SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD

SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD

Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

Portalis 352J-W-B7I-C5OI4 AS M N° : 9 Assignation du : 31 Juillet et 01 Août 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 novembre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

L B et Mme E B, représentés par Me Foucard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure de quitter le logement qu'ils occupent

A C B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2016 par lequel le maire de Versailles (Yvelines) a délivré à l'Association éducative " Bienheureux Charles de Foucauld

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°)

N° RG 22/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKOA Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C] [L] C/ [U] [I] Grosses délivrées le à Me Romain FOUCARD Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la société limouxine de literie, représentée par Me Larralde de Fourcaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

D, - les observations de Me Foucard, représentant Mme B, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Foucard, avocat de M.

C G et Mme F H épouse G, représentés B Me Romain Foucard, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de

[O] [W], et les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat Français, et les conclusions de M.

de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, Me FOUSSARD

SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD

SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à SAS ESSILOR INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELAS FOUCAUD