CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

284 résultats pour « Frédéric GAULT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9b6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

LUDOVIC RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE - Représentant : Me Aline BRIOT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Madame [C] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3275432-3653901

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Dies galt besonders, wenn der gekündigte Arbeitnehmer eine spezifische Qualifikation hatte, die es ihm schwierig oder gar unmöglich machte, eine neue Arbeit außerhalb der Kirche zu finden, wie im Fall

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162af179547460d26ddb68e

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

cabinet CHEUNIER Associés, avocat au barreau de PARIS, toque 80 Société SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101373_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

rejetée dès lors que d'une part, la société IM Consult n'en établit pas la réalité, la pièce produite ayant été adressée au requérant pour son activité personnelle exercée au 57 avenue du Général de Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d0e498f0b428bb8355

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

GAULTIER du Cabinet OLSWANG FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : D 320.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237948c924eadffcc49aa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentées à l'audience par Maîtres Louis DE GAULLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE L'AVRE DE L'IMMEUBLE SIS 11/ 15 bis RUE CARUEL SAINT-MARTIN AU CHESNAY représenté par son syndic la société CPH IMMOBILIER 2 avenue Charles de Gaulle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f352

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Cour : Jugement du 06 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/00468 APPELANTE : SARL DOLILE - PIZZA PAI prise en la personne de son gérant Centre Commercial - Mas Galté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ad83c9498318209db3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/09768 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60370cd24103c7a77ada58ea

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

LA VILLE NOUVELLE DE MARNE LA VALLÉE (EPAFRANCE) EPIC immatriculé au RCS de Meaux sous le numéro B342 123 361 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e9c

Appel

12 janvier 2000

12 janvier 2000

. - 75009 PARIS INTIME DEFENDEUR devant la Cour de renvoi CONCLUANT par la SCP KEIME GUTTIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître GAULTIER, Avocat au Barreau de PARIS 2 - Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162f6edb807dfe813d296c4

Appel

8 février 2012

8 février 2012

SARL CELCOM agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Maître MICHEL Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

696a0ececdc6046d47813c8f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° R 24/00055 APPELANT : Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] né le 03 Décembre 1981 à [Localité 7] (Mali) Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760ccd593736057d78aa91

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : La SA BUFFALO GRILL prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : 5 Boulevard du Général de Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60372908278603040f1d64fb

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

NOUVELLE DE MARNE LA VALLÉE (EPAFRANCE) EPIC immatriculé au RCS de Meaux sous le numéro B342 123 361 [Adresse 3] [Adresse 6] 77426 MARNE LA VALLEE Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Source officielle
CA

4e chambre

60331e13710cde8fa9af6778

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Michel RONZEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS Me Guillaume BAI Me Frédéric

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df47

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Christelle H... et Frédéric I..., notaires associés dans le préjudice subi par Monsieur Jean-Jacques X... et la SCI Aviva MH, - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a limité à 75 000

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7ec4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, médiateur judiciaire ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : SA BUFFALO GRILL 9 Boulevard du Général de Gaulle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b556f76c5d9057df80054

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de VALENCE, INTIMEE : Société OLYMPIA DEVELOPPEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 793, Avenue Charles de Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55dd76c5d9057df801b7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/10741 APPELANT Monsieur [O] [C] 1 rue du Belvedere 92410 VILLE D'AVRAY né le 25 Août 1964 à PARIS (75) représenté par Me Frédéric

Source officielle

Page 13 sur 15

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREDERIC GAULT CONSULTANT

SIREN 935243998Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

02/04/2026

Voir →

Radiations

IEHLE, Gaulthier, Frédéric

SIREN 982930562Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

21/10/2025

Voir →

Créations

IEHLE, Gaulthier, Frédéric

SIREN 982930562Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

02/05/2025

Voir →

Ventes et cessions

GAULTIER, Frédéric René

SIREN 523374809Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Suivant acte reçu par Maitre Marie-Armelle NICOLAS, Notaire associée à ORVAULT (Loire-Atlantique) du 30.11.2021 enregistré au Service de la Publication Foncière et de l'Enregistrement de NANTES 2 le 06.12.2021 Dossier 2021 00177261, référence 4404P02 2021 N 04303. Domicile ancien propriétaire : 12 Le Brossais 44119 GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES. Domicile nouveau propriétaire : 40 rue de Sautron 44119 TREILLIERES. Cession d'un fonds de commerce de PRESSE BIMBELOTERIE LOTO auquel est adjoint une géran

17/12/2021

Voir →

Créations

LE MOULIN DU COCO, GAULT, Frédéric

SIREN 433340247GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

18/05/2018

Voir →