CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 376 résultats pour « Frédéric LIBESSART »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Hospitalisation D'office

633fc30ce633183e2ee179f5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Signée par Isabelle DEFARGE et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

62aacace470d8205e5d405f2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En conséquence, dans l'attente de l'élaboration d'un projet de prise en charge socio-sanitaire, il y a lieu de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

66a33c2902a12a235bae6d4e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/0675 rendue par le Juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccceb848dd6814c5cdbe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 31 Mars 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [J] [C].

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477844

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Frédéric M, demeurant ... M. Pierre N, demeurant ... M. Philippe O, demeurant ..., M. Philippe P, demeurant ... et le Syndicat des Vérificateurs, dont le siège est chez M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01282_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c438

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Frédéric et A...

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69d0a259cdc6046d47110814

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance 26/0275 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446855.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643e35d283146e04f531ec74

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[S] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], élisant domicile chez Me Frédéric Landon - [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c257130bfda47c900761ef

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu l'ordonnance rendue le 11 Janvier 2023 à 18H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R]

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6867689bdd25744ff781d4f3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Signée par Ludivine CHETAIL et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d86665b5a3ab8ca54f21

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Madame Céline LITTERI,.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084b046d639136715bf4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccc6b848dd6814c5cccc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 28 Mars 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [B] [R].

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445807.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC001219120

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Les griefs que le requérant tirait de l’article   5 § 1 de la Convention (privation de liberté en l’absence de raisons plausibles de soupçonner qu’il avait commis une infraction) ont été communiqués

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a98

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CC

soc

613721eccd580146773f8c12

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Frédéric G..., demeurant ..., à Saint-Apollinaire (Côte d'Or), 8 ) de Mme Jeanine Z..., demeurant ..., à Saint-Apollinaire (Côte d'Or), 9 ) de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466254.20221004

Admin. suprême

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 octobre 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

Page 13 sur 319

← PrécédentSuivant →