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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
633fc30ce633183e2ee179f5
6 octobre 2022
Signée par Isabelle DEFARGE et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
62aacace470d8205e5d405f2
17 mai 2022
En conséquence, dans l'attente de l'élaboration d'un projet de prise en charge socio-sanitaire, il y a lieu de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
66a33c2902a12a235bae6d4e
25 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/0675 rendue par le Juge des libertés
J.L.D. HSC
67eeccceb848dd6814c5cdbe
3 avril 2025
Le 31 Mars 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [J] [C].
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477844
10 octobre 2012
Frédéric M, demeurant ... M. Pierre N, demeurant ... M. Philippe O, demeurant ..., M. Philippe P, demeurant ... et le Syndicat des Vérificateurs, dont le siège est chez M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01282_20231107
7 novembre 2023
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
Frédéric et A...
69d0a259cdc6046d47110814
3 avril 2026
PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance 26/0275 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446855.20220414
14 avril 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022.
Pôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec74
17 avril 2023
[S] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], élisant domicile chez Me Frédéric Landon - [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me
ETRANGERS
63c257130bfda47c900761ef
13 janvier 2023
Vu l'ordonnance rendue le 11 Janvier 2023 à 18H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R]
6867689bdd25744ff781d4f3
3 juillet 2025
Signée par Ludivine CHETAIL et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Rétention Administrative
6879d86665b5a3ab8ca54f21
17 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Madame Céline LITTERI,.
6813084b046d639136715bf4
25 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière.
67eeccc6b848dd6814c5cccc
Le 28 Mars 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [B] [R].
ECLI:FR:CECHS:2022:445807.20220414
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC001219120
9 mars 2023
Les griefs que le requérant tirait de l’article   5 § 1 de la Convention (privation de liberté en l’absence de raisons plausibles de soupçonner qu’il avait commis une infraction) ont été communiqués
cr
613725cecd58014677420a98
26 mai 1998
le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés
soc
613721eccd580146773f8c12
19 octobre 1993
Frédéric G..., demeurant ..., à Saint-Apollinaire (Côte d'Or), 8 ) de Mme Jeanine Z..., demeurant ..., à Saint-Apollinaire (Côte d'Or), 9 ) de M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466254.20221004
4 octobre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 octobre 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
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