LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

4] représentée par Me Emmanuel LAVAUD, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : SAS SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT, Me Xavier DELAVALLADE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/02/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04567 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TI3H

18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuelle

Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411, postulant et par Me François-Xavier

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

364, 80 francs ; que Jean-Claude C..., du cabinet France Audit, indiquait que les frais étaient excessifs compte tenu du fait que l'UDSCLI n'avait d'activité que dans l'Isère et que nombre de ces frais

CARFUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : LA SOCIETE SATM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

AXA FRANCE IARD S.A.S. CAMBORDE ARCHITECTES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS Société SMABTP S.A.S.

DBVL-V-B7H-T3KN SAS [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCD COUR D'APPEL

[R] [T] Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

et autres, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/1740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP TUSET- CHOUTEAU - SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE

BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me François Xavier AWATAR de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CARDARELLI Ayant son siège [Adresse 1] [

Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 07/6370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

LA BANQUE POSTALE venant aux droits de LA POSTE dont le siège est 34, rue de la Fédération 75015 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire Représentée par Maître François-Xavier