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7 358 résultats pour « Françoise PILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e261d7564000872dd05

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANT : Monsieur [R] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Margaux POUPOT-PORTRON substituant Me Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d4bcdc6046d4754b0c5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c988cb8dca058e3e78e3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

STANISLAS LAUDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91639cffb4f13674459

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR prise en la personne de son directeur domiiclié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7198b201587f74be0149

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANTE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] rerpésentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f227a942a604f5e9335f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

barreau de LYON, de la SELARL HOGO avocats, plaidant INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] repréentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANTE : [3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af59b5ff6e72c9612558

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et non réprésentée bien que régulièrement convoquée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] assistée de Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4187

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [6] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc2de25f71365200dabfe6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

barreau de HAUTS-DE-SEINE, INTIMÉE : Urssaf d'aquitaine venant aux droits de l'URSSAF de la Gironde, prise en la partie de son directeur domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDEc/URSSAF AQUITAINE

5fdc5cbf855c4280ad203da7

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

représenté par Me Gérard NAVARRO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité, [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6022559d91ad1951c6887171

Appel

5 février 2021

5 février 2021

Instance d'AGEN (16/00514) [V] [K] SAS MAINVIELLE C/ URSSAF AQUITAINE CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697394ffcdc6046d476f2992

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTE : [5] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236718c924eadffcc466e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[T] [H] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [S] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [X] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c988cb8dca058e3e78e7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BORDEAUX INTIMÉE : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son, directeur domicilié en cete qualité au siège social [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4763d497adffda3ec3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[C] [H], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [S] [X] né le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6973962fcdc6046d476f430b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTE : [6] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le 27 Mai 1960 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie NOEL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4f0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANT : Monsieur [X] [V] né le 01 Juillet 1961 à [Localité 4] (SYRIE) de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julie NOEL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af58b5ff6e72c9612546

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

APPELANTE : [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 12] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau

Source officielle

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