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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e261d7564000872dd05
25 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [R] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Margaux POUPOT-PORTRON substituant Me Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau de
6a192d4bcdc6046d4754b0c5
28 mai 2026
APPELANT : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET
62c7c988cb8dca058e3e78e3
7 juillet 2022
STANISLAS LAUDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise
631ad91639cffb4f13674459
8 septembre 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR prise en la personne de son directeur domiiclié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise
635b7198b201587f74be0149
27 octobre 2022
APPELANTE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] rerpésentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au
6438f227a942a604f5e9335f
13 avril 2023
barreau de LYON, de la SELARL HOGO avocats, plaidant INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] repréentée par Me Françoise
688312dc9a4bcd46bcddb10c
24 juillet 2025
APPELANTE : [3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de
67f8af59b5ff6e72c9612558
10 avril 2025
et non réprésentée bien que régulièrement convoquée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] assistée de Me Françoise
68fb978411af6ba0065f4187
23 octobre 2025
assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [6] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Françoise
5fdc2de25f71365200dabfe6
13 décembre 2018
barreau de HAUTS-DE-SEINE, INTIMÉE : Urssaf d'aquitaine venant aux droits de l'URSSAF de la Gironde, prise en la partie de son directeur domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Françoise
CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDEc/URSSAF AQUITAINE
5fdc5cbf855c4280ad203da7
15 novembre 2018
représenté par Me Gérard NAVARRO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité, [Adresse 2] représentée par Me Françoise
4ème Chambre Section 3
6022559d91ad1951c6887171
5 février 2021
Instance d'AGEN (16/00514) [V] [K] SAS MAINVIELLE C/ URSSAF AQUITAINE CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
697394ffcdc6046d476f2992
22 janvier 2026
APPELANTE : [5] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
635236718c924eadffcc466e
20 octobre 2022
[T] [H] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [S] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [X] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
62c7c988cb8dca058e3e78e7
BORDEAUX INTIMÉE : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son, directeur domicilié en cete qualité au siège social [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Françoise
6348ff4763d497adffda3ec3
13 octobre 2022
[C] [H], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [S] [X] né le
6973962fcdc6046d476f430b
APPELANTE : [6] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
679334d154e6f046d26ca4ee
23 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le 27 Mai 1960 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie NOEL, avocat au barreau de
679334d154e6f046d26ca4f0
APPELANT : Monsieur [X] [V] né le 01 Juillet 1961 à [Localité 4] (SYRIE) de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julie NOEL, avocat au barreau de
67f8af58b5ff6e72c9612546
APPELANTE : [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 12] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
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