, elle était toujours inscrite en première année de master sciences et génie des matériaux parcours métallurgie avancée partenariat franco-allemand au sein de la faculté de sciences et technologies de

consorts B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société générale horticole franco-britannique, les conclusions de M.

B soutient résider en France de manière habituelle depuis le 10 juin 2009, les pièces justificatives qu'il produit ne permettent pas de vérifier ses allégations.

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme B E épouse C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, - et les observations de Me Khun-Massot, pour M. B présent.

D B, ressortissant tunisien né le 4 avril 1972, déclare être entré en France le 10 février 2011 muni d'un visa de court séjour.

A B n'est pas fondé à soutenir qu'il justifie de 10 ans de présence habituelle en France. 5. Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

Le 16 janvier 2016, il a été embauché en France par la société [1] (ci-après « [1] »), en qualité de « regional operations specialist ».

Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Khun-Massot, représentant M. B et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 27 juillet 2015 sous couvert d'un visa Schengen d'une durée de validité de 90 jours.

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Il soutient qu’il peut bénéficier du titre de séjour qu’il a sollicité dès lors qu’il est inscrit en Master 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pierre MASSOT, vestiaire #G0252 - Maître Baptiste DUMOND,vestiaire #K0104 ■ 3ème chambre 3ème section N°

L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit, d'une manière complète, les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France ainsi que les règles concernant

en France ".

Dès lors, faute de justifier d'une entrée régulière en France, M.