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1 034 résultats pour « Franck GINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722bfcd58014677400f95

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., épouse Z..., demeurant la Roqueville, ..., Monte Carlo

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GINEZ, Franck

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06117 Le Cannet. N° RG : 12/00005

21/03/2025

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

SIREN 431458892TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Autre jugement et ordonnance — jugement ordonnant la mainlevée de l’incessibilité des parts sociales. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Commissaire a l’éxecution du plan : Me Didier CARDON, représentant des créancires, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 12/00005

12/04/2019

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

SIREN 431458892TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de redressement par voie continuation en ce que les dividendes 4 et 5 sont reportés sur les deux dernières annuités du plan ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 12/00005

27/09/2017

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

27/10/2013

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

SIREN 431458892TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant la plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

21/08/2013

Voir →

CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b400

Cassation

28 juin 1982

28 juin 1982

GINETTE, EPOUSE Y..., A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 10 000 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES MESURES DE PUBLICATION ET D'AFFICHAGE ET A RECU L'ADMINISTRATION DES IMPOTS DANS SON INTERVENTION

Source officielle
CC

comm

613721ebcd580146773f8bca

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ginez Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372669cd580146774255ab

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5c9

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... née X...

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Alain Z

61372570cd5801467741dbd0

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068d8

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., née A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b34b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ludovic, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613722b2cd5801467740040a

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef920

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre X..., demeurant ... (7ème), 2°/ Y...

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efaca

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre B..., Directeur de collège en retraite, demeurant à Pessac

Source officielle
CC

civ3

6137247ccd58014677415e41

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'accord entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c9c

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

Par acte d'huissier du 17 mai 2001, Madeleine Y... et Ginette Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b77

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

Par acte d'huissier du 17 mai 2001, Madeleine Y... et Ginette Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003726797

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

;      sur la requête N° 37267/97                     présentée par Edmond et Ginette

Source officielle
CC

civ2

613720fdcd580146773f00f4

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

formé par : 1°/ le Groupe DROUOT, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 2°/ Monsieur Michel X..., demeurant L'Ouche Barreau à Mézières-en-Gatinais, Bellegarde (Loiret), 3°/ Monsieur Francis

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7757

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ... (19ème), en cassation d'une décision rendue

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa27e

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ezaplast, dont le siège est Moyenne Corniche à Eze Z...

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400235

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération CGT des Services financiers, dont le siège est ..., case 537, 93515

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400303

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des services CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle