RG N : 12/00754 AFFAIRE : SARL GAVANIER représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

ROSNES AGRI SERVICES, ayant pour gérant M.

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard SOURY a été entendu en son rapport, Maître COUSIN, Maître COUDAMY et Maître LAMAGAT, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients

Gérard Z...

66422 Le Barcarès Cedex, 58 / la société Sagic, dont le siège est 2, rue Gaston Hulin, BP 4, 86001 Poitiers, 59 / la société Scandi Vosges, dont le siège est 11, rue de la Gare, BP 26, 88401 Gérardmer

sociaux, ou de leur remettre un contrat de travail, puis régulièrement les bulletins de paie afférents aux périodes de travail ; "que cette infraction est tout autant imputable à Florence Y..., gérante

non salariée de succursale de maison d'alimentation de détail, qui emporte l'obligation pour le gérant d'assurer la charge du déficit imputable à sa gestion, fait nécessairement peser sur celui-ci les

Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BRUN, Brigitte FOURNEAU-VEDRENNE, Olivier PLACIER Me Slim BEN ACHOUR Copies certifiées conformes délivrées à : SA UCB PHARMA, venant aux droits de la SAS LABORATOIRES [K] PHARMA [Q] [C] [H

X..., qui assurait à Paris la distribution de produits de la marque Shell dans deux stations-service, a constitué en 1982 une société Errol, dont il était le gérant et qui a exploité ces stations en vertu

François, - MARTEL Rose, Raymonde A..., épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Luc Gérard X... , M. C... X... , Mme Marie X..., épouse Y..., M.

Gérard Quere, demeurant 11, rue Clos du Parc, 78360 Montesson, 38 / de M. José Segur, demeurant 15, rue de Laghouat, 75018 Paris, 39 / de M.

66422 Le Barcarès Cedex, 58 / la société Sagic, dont le siège est 2, rue Gaston Hulin, BP 4, 86001 Poitiers, 59 / la société Scandi Vosges, dont le siège est 11, rue de la Gares, BP 26, 88401 Gérardmer

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

X..., syndic, a vendu le fonds de commerce de cette société à la société Multipapiers, avec le bénéfice du bail du 8 octobre 1982 ; que la SCI des Papeteries Baudrand a demandé que ce bail soit déclaré

Gérard, - Y...

de liquidation partage de la communauté ayant existé entre les parties sur la base des dispositions qui suivent et renvoie à cet effet lesdites parties devant Maître Paul LEMERLE de la SCP LEMERLE, GERARD

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-3 N° RG 22/05502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHEG N° RG 22/6075 - N° Poratalis DBVB-V-B7G-BJJKV Ordonnance

troisième chambre RG n° 2006055758 APPELANT: Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 12] nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP VERDUN