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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
687f5a13249b152198de295b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique MARFA IMPORT EXPORT, (RCS PARIS 892 903 998), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Sarah Garcia, avocate (C2182
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191a6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
et de décision : B N° RG 24/04852 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGDO Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2024, à 11h30, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302323_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En, l’espèce, il ressort des pièces que la parcelle de M.
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079afe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[I] [N] dont la parcelle est contiguë, ont effectué des travaux de décaissement sur leur terrain.
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e80
28 octobre 2016
28 octobre 2016
/06449 SODI C/ [C] [S] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie GARCIA
Source officielleChambre 4-5
6618cef97935f50008be4027
11 avril 2024
11 avril 2024
HAPY TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : - Me Roberto DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Patricia GARCIA, avocat
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [R] né le 17 Avril 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-José GARCIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400375_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400388_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204121_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
délivrer un permis de construire valant permis de démolir ayant pour objet la construction d'un immeuble d'habitation comportant 29 logements, ainsi que la rénovation d'une maison existante sur des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
I C, l'EARL Huîtres Conzales Garcia J, l'EARL Le petit Chenal, l'EARL Chez Guillaume, M. L M, M. N D, l'EARL Cap Huîtres, M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007730940
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Garcia, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007735382
8 juin 1988
8 juin 1988
Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE PIGNAN, - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007701066
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolay, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104972_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n° 175 située sur le territoire de la commune du Cannet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102609_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Quant au classement d'une partie de la parcelle C 359 en zone N : 22.
Source officielleRétention Administrative
64f02e23db41fad969879a63
31 juillet 2023
31 juillet 2023
raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Cathy VANHEMENS GARCIA
Source officielleRétention Administrative
64f02e24db41fad969879a67
31 juillet 2023
31 juillet 2023
d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossibles le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Cathy VANHEMENS GARCIA
Source officielleChambre 1-9
696aa62ecdc6046d479310ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1] 1955 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représenté et plaidant par Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES de la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES & MARIE FRANCE GARCIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406771_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
notice explicative fait référence à un onzième lot situé hors lotissement, il ressort des pièces du dossier que le reliquat de la parcelle n°723 ainsi que la parcelle n°494 sont déjà bâties.
Source officiellePage 13 sur 47