2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ad hoc stock, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Garnier

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER notifications aux parties Parquet général 25/09/2008 ARRÊT

barreau de l’AIN, vestiaire : 65 DEMANDERESSE et Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène DESCOUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 638 substitué par Me Laurence GARNIER

A Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

ANGEL HAZANE [M] Copie exécutoire le 24 Avril 2025 à Me Siembida Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025

SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me DAUDÉ Y... : Me C... (LRAR) Me D... (LRAR) M. KAKKO X... (LRAR° Me A...

N..., ès qualité de liquidateur judiciaire [...] [...] [...]

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/02950 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

Maître D..., ès qualités de liquidateur de la SCI E...

ANGEL HAZANE DUVAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TOSSE MAILLARD, Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS UNEDIC [Localité

SELARL GM ' MAÎTRE [X] GARNIER PROCUREUR GENERAL - CA [Localité 8] - COMMERCIAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 APPELANTE

A..., ès qualités de représentants des créanciers et de commissaires à l'exécution du plan des sociétés du groupe Codec, M.

Z..., ès qualités de représentants des créanciers et de commissaires à l'exécution du plan des sociétés du groupe CODEC, M.

Richard X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Scintelle-Profisolver, 3 / de M.

Garnier, son syndic, et la compagnie d'assurance UAP, prise en sa qualité d'assureur de la société SEAL ; que les architectes ont appelé en garantie la société Omnium technique d'habitation dite OTH Infrastructure

X..., ès qualités de syndic de la société Petetin, demeurant ...

X..., ès qualités, les conclusions de M.

GARNIER-[B] prise en la personne de Me [I] [B], agissant ès qualité de Mandataire liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS MORENO [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de MEAUX sous