Il y a eu un court-circuit lié à un fils coupé et les gants ont pris feu.

: du 25 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Association APST37 C/ Mme [K] [U] -------------------- Expéd

[X] [E] né le 01 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Nina Galmot, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE

Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin, Cuisinier, Bêche, Garinot

Pour justifier de l'état civil de F B, sont produits une copie intégrale de jugement supplétif dressé suivant les réquisitions n°9595/19 du parquet près le Tribunal de première instance de Gagnoa le 13

B A, ressortissant ivoirien né le 10 décembre 1987 à Gagnoa (Région du Gôh), entré en France le 9 septembre 2015 muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Abidjan, a

C..., ressortissant ivoirien né le 30 décembre 1995 à Grebre Gagnoa, est entré régulièrement en France le 11 octobre 2019 muni d’un visa de court séjour.

géomètre et en faisant application de l'article L. 122-32-5 du Code du travail relatif à l'inaptitude du salarié, la cour d'appel, qui a substitué son appréciation à celle du médecin du travail, a excédé

Pour tout séjour sur le territoire de la Côte d'Ivoire devant excéder trois mois, les ressortissants français doivent posséder un titre de séjour.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

B..., représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe

B, ressortissant ivoirien, né le 18 décembre 1997 à Gagnoa (Côte-d'Ivoire), n'a pas été en mesure de présenter des documents justifiant être entré régulièrement sur le territoire français ou l'autorisant

SAINT LOUIS SUCRE C/ CPAM DE L’EURE __________________ N° RG 25/00149 N° Portalis DB26-W-B7J-ILCS BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Caroline Gaillot-D'Hauthuille

Koné, ressortissant ivoirien né le 1er octobre 2007 à Gagnoa, a été confié à l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne et a été pris en charge par l’association « Empreintes » à compter