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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90146
17 janvier 2013
17 janvier 2013
RG N : 12/ 00067 AFFAIRE : SARL ITNAN C/ Me philippe Z... mandataire liquidateur de la SARL TOOLS, M. Thomas X..., M. Patrice Michel Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cb
8 février 2012
8 février 2012
Totale numéro 2011/ 589 du 24/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Hugues X... ... 94300 VINCENNES ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2300960_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’ASP de la cité lacustre de Port-Grimaud, M. B... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ae
1 février 2012
1 février 2012
Agissant en sa qualité d'héritière de Madame Norina A...épouse Y..., décédée le 09 avril 2010 née le 10 Novembre 1940 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53ae
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MULTI TECHNIQUES FRANCE prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [R] [V], domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Jacqueline GRIMAUD, avocat au barreau de TOULON Appelante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305982_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le président de la 3ème chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402447_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401630_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Fait à Toulouse, le 12 novembre 2024 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d6
11 avril 2023
11 avril 2023
[I] [E] né le 30 Mars 1962 à REIMS (51) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2e
12 février 2008
12 février 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. L. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92706
17 septembre 2015
17 septembre 2015
son établissement désigné sous le nom de la Clinique CHENIEUX 18 rue du Général Catroux 87000 LIMOGES, dont le siège social est demeurant 18 rue du Général Catroux-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe
Source officielle8ème chambre
DTA_2206723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, le syndicat force ouvrière du département de Maine-et-Loire, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3ème chambre
DTA_2300957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les requérants disposent chacun d’un bateau amarré à Port-Grimaud.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
& ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Xavier LEBRASSEUR, du Cabinet MOUREU associés, avocats au barreau de Paris La Société MUTUELLES DU MANS IARD dont le siège social est situé 10 boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cf
17 octobre 2007
17 octobre 2007
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa7
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Le Bâtonnier Philippe GRIMAUD, bâtonnier en exercice de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Limoges INTERVENANT FORCEE A LA SAISINE: MME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC REPRESENTANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe61
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Z... épouse A..., Société AREAS DOMMAGES, Société GAN ASSURANCES, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD CMS-iB omission de statuer Grosse délivrée à Maître GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
Juin 2014 Madame Cécile X... EPOUSE Y... SA AXA FRANCE IARDc/Madame Erica Z
6253ccdabd3db21cbdd91800
17 juin 2014
17 juin 2014
GRIMAUD, avocats au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Madame Erica Z... demeurant ...
Source officielleChbre des Aff. Familiales
69690260cdc6046d476833b6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 8 octobre 2025,M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da6
7 février 2002
7 février 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officiellePage 13 sur 29