Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

procuration d'un capital considérable, utilisé au moins pour partie par Raymonde Y..., pour ses besoins personnels ; qu'elle a par ailleurs vendu sa propriété à Hervé Y... pour un prix particulièrement modeste

Etablissements FOUQUIAU dont le siège est ..., représentée par son gérant domicilié audit siège, La Société GALERIES DUTHOO BOURGES, S.A., dont le siège est ... à 37000 Tours, ayant un Etablissement à

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

[W] [U], Défenseur syndical, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame

[Y] [Z], [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Gaëlle MAUGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0008 substituée par Me Marion PAUGAM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0008 INTIMÉE CAISSE

a délivré un permis de construire n° PC 077 394 21 00022 à la SCCV Opale pour la construction de vingt-quatre logements collectifs et une micro-crèche sur un terrain situé 744 boulevard Charles de Gaulle

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 14 Octobre 2025 par prorogation du délibéré initialement fixé au 23 Septembre 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI, président, et Mme LE GALL

commune de Vif a délivré à la SCI le Chalet un permis de construire un entrepôt d'une surface de plancher de 791 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section BP n° 81 située avenue du général de Gaulle

GREFFIER Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

de manutention, des dispositifs de transport (élévateurs, transporteur à chaîne, transporteur à bande, transporteur pneumatique) et de distribution des produits (en galerie ou en fosse), des équipements

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe MOUNET

n'ayant pas constitué avoué, assigné en Mairie, AGF IART ASSURANCES venant aux droits de la Cie ALLIANZ ASSURANCES Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 18 Avenue du Général de Gaulle

APPELANTE SARL HIGH TECH NETTOYAGE GALERIE DE HOUELBOURG BÂT A-ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la

vendeur était ainsi interpellé : « si vous vendez cette oeuvre en vente publique et puisqu'aussi bien vous donnerez une part à l'Etat et une autre au commissaire-priseur, vous verserez également un modeste

de la Bergère et de la forêt régionale de Bondy ainsi que de ses installations culturelles et de loisirs, tels que le centre national de la danse de Pantin, le cinéma d'art et d'essai Ciné 104, la galerie

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER Le

renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant le 4 avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame Gaëlle