Gaby Y... ; 2°) rejette la saisine de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques rejetant son compte de campagne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, dans l'affaire opposant : Mme Gaby

comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 avril 2025, à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY

DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEURS AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maitre Corinne ROUX Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02389 - N°

DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY

aux fins de contestation de la désignation de Monsieur [C] [H] en tant que délégué syndical CGT, à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-18.999 Demandeur(s) : la société Athéna, ès qualités, et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur

[O] [L], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [P], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Maisons Happy, ayant la SARL Cabinet

[S] [F], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [Y] épouse [F], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par

[H] [X], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [R] épouse [X], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.384 Demandeur(s) : la société Look'N'Sport et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) :

[R] [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [K] épouse [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

:173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 32704/03 présentée par Gabi

Gatty et Mme Mizrahi, conseillers ; " alors que, d'une part, ces seules mentions ne permettent aucunement d'avoir la certitude que ce sont bien les mêmes magistrats présents lors des débats qui en ont

Budapest   25/10/2024 24/07/2024 2,000     11673/24 04/04/2024 Roland GLONCZI 1996   Szabó Gábor Göd Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive

of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     1628/25 18/12/2024 István GALLAI 1981   Szabó Gábor

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Maître Gary GOZLAN Maître Jean-Marc DUCOURAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ

contestation de la désignation le 22 septembre 2025 en qualité de délégué syndical de Monsieur [W] [M], A l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assistéede Pascale GALY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier