Gaétan X..., directeur d'établissement spécialisé et tuteur de M. X...

)   64865/01 RUOCCHIO Maria intr. 06.10.98 enr. 18.01.01 M e Gaetano Del VECCHIO (Bénévent)   64866/01 PLENZICH Maria Concetta intr. 06.10.98 enr. 18.01.01 M e Gaetano Del VECCHIO (Bénévent)

Il s'était présenté à elle comme un ami de son mari et de Gaétan XX....

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ, Présidente Sophie NOIR, Conseiller Françoise CARRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assistées pendant les débats de Gaétan

. # Gaetano Donà mot Mario Mantero. # Begäran om förhandsavgörande: Giudice conciliatore di Rovigo - Italien. # Mål 13-76.

Gaetan avait entendu gratifier son épouse de la plus large quotité disponible permise par la loi, en présence d'enfants, au jour de son décès ; que d'autre part, c'est sans les dénaturer que l'arrêt attaqué

DU 05 Septembre 2006 ------------------------- N.R/S.B Gaùtan DE X... C/ Corinne Y... Hervé DE X...

Il est vrai que la convocation délivrée à Gaëtan X... par acte d'huissier de justice du 7 décembre 2006, en vue de l'audition précitée, est tout aussi incohérente, en ce qu'après avoir signifié à Gaëtan

Gaëtan né le 28 mai 1982 à BAYONNE Fils de X... Raymond et de Y... Marie Thérèse De nationalité française Célibataire Chef d'entreprise Demeurant ...

"en ce que l'arrêt du 29 novembre 1993 portant révision de la liste des jurés déclare excuser quatre jurés titulaires ; "au motif que les jurés titulaires, René Y..., Sophie A..., épouse X..., Gaëtan

C/ Monsieur Gaétan Y...

  17531/11 01/02/2011 Nicola RANIERI 09/09/1966 Bari   Giovanni Gaetano PONZONE   17536/11 01/02/2011 Rosa BIANCO 28/04/1935 Putignano   Giovanni Gaetano PONZONE   17537/11 01

Le 6 octobre 2011, Gaëtan X...a interjeté appel de ce jugement.

) l'exécution de travaux dans le cadre d'un chantier de construction de logements ; que pour l'exécution de ce contrat, la société STDI a passé commande de diverses fournitures auprès de la société Gaston

moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 789 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louise X..., veuve de Gaston

Emmanuel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 30 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Gaëtan B... du chef de meurtre, a

: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui a annulé la procédure suivie contre Jérémy A..., Gaëtan

Gaétan X..., demeurant 25 rue avenue Charles Dahon à Théoule-sur-Mer (06590) ; M.