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Un mémoire en intervention produit pour Mme A C, mère du requérant, par Me Laure Galinon, a été enregistré le 2 avril 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501317_20250225

Administratif

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny ; - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300391_20230407

Administratif

7 avril 2023

A G, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305269_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Galinon, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

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Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b849

Appel

30 octobre 2006

Y..., Maître CHAVANE DE DALMASSY, SOCIETE BATTERIES ELECTRIQUES GAGNON INC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406158_20250430

Administratif

30 avril 2025

A D et Mme B C, représentés par Me Galinon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la

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Cellule juge unique

DTA_2404111_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2023, par laquelle le préfet du Tarn a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01360_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

A C, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02255_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401595_20240320

Administratif

20 mars 2024

C A, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601763_20260304

Administratif

4 mars 2026

A..., représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02550_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

A..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 ; 3°) de mettre à

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comm

6079d36f9ba5988459c59267

Cassation

30 janvier 1979

L'ARRET ONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER DECEMBRE 1976) D'AVOIR CONDAMNE CIAVALDINI A PAYER A LA SOCIETE CREDIT CAUTION MEDITERRANEE LES DETTES CONTRACTEES ENVERS CELLE-CI PAR LA SOCIETE LE GALION-GALION

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeb4bcdc6046d478ad128

Commerce

29 janvier 2026

G], en la personne de Me [K] [G] [Adresse 3], administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed54cdc6046d478af4b1

Commerce

29 janvier 2026

RCS [Localité 2] : 915 289 532 Mme [N] [B] [J] [W] [X], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed98cdc6046d478af929

Commerce

29 janvier 2026

[Q] [X] [P], mari et salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

69e313e9cdc6046d47a79c70

Appel

17 avril 2026

Monsieur Monsieur [P] [Z], , pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société LAGNY IMMO BIENS, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210041

Cassation

18 janvier 2024

[A] [E], en qualité de liquidateur de la société Le Galion, 2°/ à la caisse régionale de garantie de la responsabilité des notaires de Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la Compagnie

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c5bacdc6046d4731047a

Commerce

15 janvier 2026

la personne de Me [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 1], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL

Source officielle

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