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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c58b510604f5bc1dec

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[K] [L] né le 18 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b5470fc9018405dfcaadd4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[K] [R] né le 18 mars 1994 à [Localité 2], de nationalité guinéenne se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6438f354a942a604f5e9381b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X] [K] né le 11 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité non précisée se disant à l'audience de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b907a67f3dd969e55035

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[R] [H] [M] né le 03 mars 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448ee90364d9695a7b62

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[R] [J] né le 24 juillet 1982 au Cameroun, de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e0d583e8fd1e05797fa2c4

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[D] [K] né le 27 juillet 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be894f6d33e2e97f09cf

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[K] [I] né le 07 août 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [W] [B] (Interprète en arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642d14d8cb8fa004f57da32f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[N] [R] né le 28 août 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6628a17eb2cb67000826a655

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[V] [M] né le 27 juin 1987 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] - assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en début d'audience, le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f53

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[I] [V] né le 05 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f55

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[E] [F] né le 21 mars 1983 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662c94f7b787c4000862f625

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [V] née le 26 juillet 1991 au Nigeria, de nationalité nigériane RETENUE au centre de rétention : [1] Ayant pour conseil Me Ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d26a7cb93066e4439ae

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[O] [G] [L] né le 12 décembre 1972 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab7dade3490008c3129c

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[W] [I] né le 29 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne déclarant à l'audience être né à [Localité 3] (Algérie) RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d86c71a6a83181c8f2a

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

[Y] [J] né le 07 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [E] [P] (Interprète en arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965970fa0e60000859aa6a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[D] [G] né le 07 février 1991 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [B] [F] (Interprète en arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136eccdc6046d47a6406c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [C] né le 29 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a2

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

né le 12 mars 1986 à Comilla de nationalité Bengladesh LIBRE ayant été convoqué au centre de rétention de Paris Vincennes, non comparant, représenté par Me Machado du cabinet de Me Ruben Garcia de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6528dfb0aaebb88318fda754

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Y] [E] [X] né le 18 septembre 1997 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [I] (

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b359e4ea48318f5af0d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[V] [R] né le 20 mai 2005 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [J] [X] (Interprète en arabe)

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