AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
642e75c58b510604f5bc1dec
5 avril 2023
5 avril 2023
[K] [L] né le 18 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b5470fc9018405dfcaadd4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[K] [R] né le 18 mars 1994 à [Localité 2], de nationalité guinéenne se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6438f354a942a604f5e9381b
13 avril 2023
13 avril 2023
[X] [K] né le 11 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité non précisée se disant à l'audience de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b907a67f3dd969e55035
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[R] [H] [M] né le 03 mars 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448ee90364d9695a7b62
24 août 2023
24 août 2023
[R] [J] né le 24 juillet 1982 au Cameroun, de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2c4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[D] [K] né le 27 juillet 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09cf
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[K] [I] né le 07 août 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [W] [B] (Interprète en arabe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da32f
4 avril 2023
4 avril 2023
[N] [R] né le 28 août 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a655
23 avril 2024
23 avril 2024
[V] [M] né le 27 juin 1987 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] - assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en début d'audience, le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f53
1 août 2024
1 août 2024
[I] [V] né le 05 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f55
1 août 2024
1 août 2024
[E] [F] né le 21 mars 1983 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f625
26 avril 2024
26 avril 2024
greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [V] née le 26 juillet 1991 au Nigeria, de nationalité nigériane RETENUE au centre de rétention : [1] Ayant pour conseil Me Ruben
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d26a7cb93066e4439ae
1 août 2025
1 août 2025
[O] [G] [L] né le 12 décembre 1972 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab7dade3490008c3129c
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[W] [I] né le 29 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne déclarant à l'audience être né à [Localité 3] (Algérie) RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Ruben
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d86c71a6a83181c8f2a
1 novembre 2023
1 novembre 2023
[Y] [J] né le 07 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [E] [P] (Interprète en arabe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965970fa0e60000859aa6a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[D] [G] né le 07 février 1991 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [B] [F] (Interprète en arabe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1136eccdc6046d47a6406c
22 mai 2026
22 mai 2026
[F] [C] né le 29 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a2
6 septembre 2013
6 septembre 2013
né le 12 mars 1986 à Comilla de nationalité Bengladesh LIBRE ayant été convoqué au centre de rétention de Paris Vincennes, non comparant, représenté par Me Machado du cabinet de Me Ruben Garcia de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda754
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Y] [E] [X] né le 18 septembre 1997 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [I] (
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b359e4ea48318f5af0d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[V] [R] né le 20 mai 2005 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [J] [X] (Interprète en arabe)
Source officiellePage 13 sur 43