COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-13.266 Demandeur(s) : la société Aulnoydis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

[M] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société la Maison Auto-nettoyante [Localité 1] Ordonnance : 60224 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-20.363 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.696 Demandeur(s) : la société PB environnement Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[Z] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le Grand port maritime de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-11.885 Demandeur(s) : la société Entreprise Guy Challancin Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Gatineau, avocat de Mme X... ayant déclaré renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la S.C.P.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : X 21-23.449 Demandeur(s) : la CGSS de la Réunion Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : J 22-12.079 Demandeur(s) : la société Sofidap Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.179 Demandeur(s) : la société Le Fournil Saint Bonnet Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : W 22-13.171 Demandeur(s) : la société Mutuelle sociale agricole d'Armorique Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 21-24.056 Demandeur(s) : la société Thales Dis France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.165 Demandeur(s) : la société Adecco France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.037 Demandeur(s) : la société Jouri Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-19.077 Demandeur(s) : la société distribution Casino France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-10.839 Demandeur(s) : la société Ascendeo France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol