Un avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de GENLIS rattaché à l'établissement de BEAUNE

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de GENLIS »

la société Euriware, aux droits de laquelle sont successivement venues la société Cap Gemini Outsourcing Services, puis la société Sogeti France et désormais la société Cap Gemini Technology Services,

GENIUS LOCI [Adresse 10] [Localité 11] non comparante, ni représentée S.A.R.L.

AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GENLIS DISTRI RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE BEAUNE

#Larko Geniki Metalleftiki kai Metallourgiki AE срещу Европейска комисия.

#Larko Geniki Metalleftiki kai Metallourgiki AE gegen Europäische Kommission.

AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GENLIS DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE BEAUNE PDC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gémini, société à responsabilité limitée, dont le siège est

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mars 2019 approuvant

Suivant acte du 1er octobre 2003, la SAS Genedis a appelé en cause l'huissier de justice afin d'être relevée et garantie de toute condamnation pouvant être mis à sa charge.

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Vu la procédure suivante : La société Generis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative

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ABATTOIR MEDITERRANEE C/ SOCIETE GENEDIS S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société GENEDIS, représentée par la SELAS DS Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023

Par un mémoire enregistré le 1er avril 2026, communiqué à la commune d’Arradon et à la société LNC Gémini, Mme B... se désiste purement et simplement de sa requête.