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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6789f6ff39ae1759ccf60628
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Guillaume DANET la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25e3a34ad100085819f3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Madame [H] [P] née le 20 Mai 1942 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence Gillot
Source officielleRéférés civils
65bc61e54fb290a34607424b
18 décembre 2023
18 décembre 2023
PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 08 Octobre 1955 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marika DEVAUX, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Aurélie GILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
enregistré, le 4 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Escourrou et la SA Axa France Iard, représentées par Me Ortal, avocate, membre de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310925_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2024, la société Eko, représentée par Me Gillot-Garnier conclut : à titre principal au rejet de la requête du département de Maine-et-Loire, ainsi que
Source officielle1ère Chambre C
60337b97a0887c2f924c6f7b
7 juin 2017
7 juin 2017
immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 791 992 639, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélie GILLOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a60b70ec979225c6cb9a
26 octobre 2016
26 octobre 2016
substitué par Me Pascale NIOLOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC (SC GALEC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine GILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
ROSQUIN - Marie Hélène KLOPP - Claudine HENNING - Robert ZANETTI - Maria Rosa EMONDI -Georges PRUZSINA Renée GILLOT) dont la plupart font état de faits qui, bien que non précisément situés dans le temps
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
5 mars 2008
LE PRÉJUDICE DES PARENTS DE LA VICTIME 1- Soutien scolaire Il résulte de l' expertise du Dr Gillot qui a examiné Solène le 16 juin 1998 qu' un soutien scolaire avait été mis en place.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004725_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Selles Gilot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la sanction d'un montant de 1 690 euros intervenue après le contrôle réalisé par l'administration le 16 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéant (bâtiment sur le calque satellite)Direction de l'Immobilier de l'Etat 34, rue des lois BP 56605 31066 TOULOUSE CEDEX 6 SAS NOVE 6 rue Firmin Gillot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Eiffage Construction Pays de Loire et à la Société mutuelle d'assurance des chambres syndicales du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), représentées par Me Gillot-Garnier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5b0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine MARTIN SOL, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Rudy GILLOTIN
Source officielle5ème chambre
DTA_2203754_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Samandjeu, représentant Mme E, et de Me Gillotin, représentant les communes du Boullay-Mivoye et de Puiseux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199358
20 novembre 2019
20 novembre 2019
no.621/07 deposited on 5 December 2007; Court of Cassation judgment no.18115/2012 deposited on 22 October 2012 Court of Appeal of Bologna judgment no.1022/15 deposited on 20 October 2015 14 53980/16 Girotto
Source officielleRéféré président
66feefc3172da17169eb3548
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Chloé RAJALU - 125la SCPA RAFFIN ET ASSOCIES ([Localité 34]) la SELARL ANDRE & SALLIOU ([Localité 35]) la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 la SELARL BRG - 206 Me Christelle GILLOT-GARNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320883e691074064710238
15 mai 2018
15 mai 2018
17] (50) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875, ayant pour avocat plaidant la cabinet AXLAW SELEGNY, substitué par Me Virginie GILLOT
Source officielleChambre 1-2
63c10543bf9fd47c90a13642
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 2] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Audrey SELLES-GILOT
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6db8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
PREMAVALS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [P] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU
Source officielle3e chambre civile
679331d831df9338379d27e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean Philippe DOMMEE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT
Source officiellePage 13 sur 19