CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6042354d9057d9e9260
2 mai 2022
euros, remboursable en 240 mensualités afin de financer l'acquisition de terrain à bâtir pour y édifier un immeuble d'habitation et le proposer à la location sur un terrain situé à [Adresse 13],en Gironde
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02398_20240416
16 avril 2024
En ce qui concerne la responsabilité sans faute de la commune : - en application de la jurisprudence Moya Caville, il appartient à l'administration de réparer tous les préjudices subis par un agent victime
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
.-75014 PARIS 14 Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Jean-paul RABITCHOV
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f7
5 octobre 2023
LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIEL'S, SARL unipersonnelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 531 293 884 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
2ème CHAMBRE CIVILE
VX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNESc/S.A
671b35522edfb0b58c05eac1
24 octobre 2024
sous le numéro 431 602 770, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Camille
Pôle 5 - Chambre 4
62172d912709eb7900faf8d0
23 février 2022
son siège social 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT ETIENNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 428 268 023 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD
68e897fc6d821fc8a3c656e8
9 octobre 2025
demeurant [Adresse 6] [H] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 18] de nationalité Française Profession : Chirurgien dentiste, demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Arthur CAMILLE
Pôle 2 - Chambre 7
63d22a8c9b3c8605deec1fcb
25 janvier 2023
IRELAND LIMITED anciennement dénommée Facebook Ireland Limited, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] - IRLANDE Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD
Pôle 1 - Chambre 10
63d37ab0d1bc2605de4b4acd
26 janvier 2023
FINANCIÈRE CER (FCER) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant
62c7c98ecb8dca058e3e790d
7 juillet 2022
AQUITAINE ECO-LOGIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 1]U / FRANCE Représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX
6360c5823c369c7f74996e3c
26 octobre 2022
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 809 869 043 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Pôle 5 - Chambre 8
63d0d62981a7b805de12b6ce
24 janvier 2023
qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 384 188 975, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
comm
6137225bcd580146773fc499
30 mai 1995
quartier Sainte-Thérèse, route du Lamentin à Fort-de-France (Martinique), 20 / de la société Larnaudie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 96, cours d'Albret à Bordeaux (Gironde
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Marcel, Auguste, Louis XXV..., demeurant à Moutiers (Savoie), ..., 176°/ la société Berline, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., 177°/ M.
CHAMBRE CIVILE
6347abd229ffd2adfff4f17a
12 octobre 2022
TOP SUD RCS de Bordeaux n°453 486 383 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Camille GAGNE, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Dominique DELTHIL, avocat plaidant inscrit
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb010acdc6046d4757c7dc
23 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE substitué par Me SELVA Camille
Pôle 5 - Chambre 10
6960f0a3cdc6046d47bd5ff5
8 janvier 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 632 017 513 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 1 - Chambre 2
65b369fd8c0355000835f5b6
25 janvier 2024
[K] [M] Clinique [17] [Adresse 4] [Localité 10] Intimé dans le dossier RG n°23/09125 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede8d
10 octobre 2024
société anonyme agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège SIRET N° 632 017 513 03320 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Page 13 sur 15