convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

B, représenté par Me Giudicelli-Jahan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] - ALGERIE représentée par Me Corinne GIUDICELLI JAHN

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à ce Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2021, par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré son titre de séjour ; 2°)

C B, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enregistrer

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, 28 mai 2024, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de l'admettre au séjour

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 21 octobre 2024, par lesquelles le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre

La SAS JAN assigne la SARL SOBATER+ à comparaître à l'audience publique des référés du 12 mars 2026. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 7 mai 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 février et 8 mars 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 mai et 11 juin 2021, Mme E A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2001), que la société Pages jaunes a notifié à M.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] Chez [H] [Adresse 1] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN

[N] [Adresse 1] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet