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396 résultats pour « Goïc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100599

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, signé par Mme Monéger, conseiller, en remplacement de Mme Gorce

Source officielle
CC

other

61372698cd58014677426e25

Cassation

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b48

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Ouassini MEBAREK, avocat au barreau de NICE INTERVENANTE VOLONTAIRE : La SAS DAVID-GOIC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00519

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Transports Frigo 7 - Locatex, la société Ajire et la société Goic

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75e48b510604f5bc1f33

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ARRET N°155 CL/KP N° RG 21/03644 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GOAC [V] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f33

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[G] [N] a été placé en liquidation judiciaire le 11 juin 2020, la société David-Goïc et associés étant désignée liquidateur.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD001

Cassation

18 juin 2007

18 juin 2007

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf94acdc6046d47e7508f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 21 avril 2023, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a déclaré ses créances entre les mains de la SELARL DAVID GOIC, mandataires judiciaires, pour un montant total de 57 133,37 € dont 14 127,28 € au titre

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD001

Cassation

18 juin 2007

18 juin 2007

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e8f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

dans le mariage JUGEMENT CIVIL DU 22 JANVIER 2023 EN DEMANDE Monsieur [Z] [H] [D] né le 30 août 1970 à SAINT BENOIT (LA REUNION) 11 cité Daubenberger 97437 SAINTE ANNE représenté par Me Fabian GORCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301545_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gorce, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033ab842fadc45f957694b4

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

n° 14-00716/B APPELANTE SA TECHNIP [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 589 803 261 00223 représentée par Me Olivier MAINGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 substitué par Me Frédéric GORCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531961_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Gorce, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

other

61372697cd58014677426cfc

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

6137269ccd5801467742705f

Cassation

29 mai 2006

29 mai 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller réfférendaire, en présence de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109678

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

Kaslıoğlu, requête n o 38365/06 01/06/2010 Tarhan, requête n o 39861/06 07/12/2010 Camyar, requête n o 39896/06 01/06/2010 Sencan, requête n o 50880/06 28/09/2010 Kayasu, requête n o 4307/07 31/08/2010 Gokce

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-535249-536825

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

  Section 4   5)     Goc c.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40951753f879640d63e40

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [C] [P] [I] Née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 15] (35) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Vincent LE GOC

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2214947_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le 28 mars 2022, MM. de la Gorce, propriétaires d'un bien situé 32, rue de Réaumur (75003), cadastré section AE numéro 12, constitué de plusieurs bâtiments à usage d'habitation et d'un magasin, ont consenti

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02139_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, Me Isabelle Goic, liquidateur judiciaire de la société SMAGG, s'en rapporte à la sagesse de la cour.

Source officielle

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