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2 347 résultats pour « Goma-Mackoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2405238_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

de nationalité congolaise (République démocratique du Congo) et appartenant à la communauté bangala, elle est originaire de Kinshasa, qu'en 2020 environ, son époux, militaire, est envoyé en mission à Goma

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00580

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[L], ressortissant d'un Etat tiers à l'Union européenne, a été engagé le 4 décembre 2013 par la société GOM propreté, aux droits de laquelle se trouve la société Arc-en-ciel IDF Ouest. 2.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ccf

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

carte d'identité au nom d'André Y... sur laquelle il avait apposé sa propre photographie ; qu'il reconnaissait également la saisie dans la sacoche qu'il portait sur lui lors de son arrestation d'une gomme

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:107

droit européen

11 juillet 1996

11 juillet 1996

#José Gomes de Sá Pereira contra Conselho da União Europeia.#Processo T-30/96.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00059

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

une demande internationale de brevet PCT, publiée sous le n° WO 2004/089991, sous priorité d'une demande japonaise du 7 avril 2003, et sont co-titulaires du brevet européen n° EP 1 611159 intitulé « gomme

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ee178351255e24994fc4c1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[N] [V] né le 04 Août 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Localité 2] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508352_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025, Mme B a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat du requérant, qui a repris ses conclusions et moyens,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310559_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat du requérant, qui a repris les conclusions et moyens de la requête ; - les

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TA

8e Section - MESD

DTA_2213715_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme A, de nationalité congolaise, fait valoir qu'originaire de Kinshasa, elle a vécu à Goma, ayant suivi son père militaire, et qu'elle est menacée par la reprise des hostilités dans cette région de la

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e51

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

transfert d'une chose mobilière de "la main à la main" pour en déduire que l'exercice d'un culte auquel les donateurs entendaient contribuer "ne peut suffire à caractériser la charge grevant un don et gommer

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:81

CJUE

18 juin 1975

18 juin 1975

#Industria gomma articoli vari, IGAV contro Ente nazionale per la cellulosa e per la carta, ENCC.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura di Abbiategrasso - Italia.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:64

CJUE

15 mai 1975

15 mai 1975

. # Industria Gomma Articoli Vari IGAV contra Ente nazionale per la cellulosa e per la carta ENCC. # Petición de decisión prejudicial: Pretura di Abbiategrasso - Italia. # Régimen de importación en Italia

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509831_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

la ville de Goma, provoquant la fuite de la population, qu'en février 2024, son fiancé, un soldat des forces armées congolaises, disparaît alors qu'il est au front, que, pour ce motif, elle craint pour

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:114

droit européen

3 avril 2001

3 avril 2001

#Tamara Zaur-Gora ja Danielle Dubigh vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-95/00 ja T-96/00.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02203_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, Mme B, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00689

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[P] a été engagé en qualité d'agent multiservices par la société Gom propreté le 17 octobre 2007. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa78

Appel

14 février 2008

14 février 2008

que GOMMATEX et CRESPI sont responsables des dommages subis par BOURJOIS et condamner GOMMATEX à lui payer la somme de 6. 533. 529 euros et CRESPI la somme de 1. 088. 921 euros à titre de dommages et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201261

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie du dossier de son client, comprenant notamment le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Kinshasa/Gombe

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ea76c5d9057df8021a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

dommages et intérêts, - Déclarer irrecevable et mal fondée la SARL VICTOR GOMES en l'ensemble de ses demandes, - L'en débouter, - Condamner la SARL VICTOR GOMES à payer à la SAS SOLSTICE IMMO la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00634

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

; le 8 janvier 2007 il a acquis 29 parts de la SCI GOMES NUNES ; Monsieur Manuel Jorge X...

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