D E, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A D, représenté par Me Gonand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a obligé

B A C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Gonand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er

La cour Vu l'appel interjeté le 9 mai 2008 par SA Française des transports Gondrand Frères, Vu les conclusions signifiées le 14 octobre 2010 par lesquelles la société Gondrand demande à la cour de

tout état de cause, le rejet de l'appel en garantie formé par la société Gondrand à leur encontre, - le rejet de toutes les prétentions de la société Gondrand, - la condamnation de la société Gondrand

CONCLU AVEC LA COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE CETTE LOCALITE UN CONTRAT DE FOURNITURE EXCLUSIVE DE LAIT DEVANT EXPIRER LE 31 DECEMBRE 1967, A RECLAME DES DOMMAGES-INTERETS A LA COOPERATIVE ET A GOUNAND

[C] a été engagé en qualité de chauffeur livreur par la société Trans-course Gond-Pontouvre le 18 décembre 2006.

Frères (la société Gondrand). 2.

[Y] [S] et la SCI Les Goélands est prescrite, - débouté M.

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 DECEMBRE 1976) QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BERNARDI (SOCIETE BERNARDI) A CHARGE LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société française de transports Gondrand frères (la société Gondrand) que

A B, représenté par Me Gonand demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé

B A, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

A B, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

A, représenté par Me Gonand, conclut, au non-lieu à statuer. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir opposée aux prétentions des époux X... et fondée sur la prescription abrégée, et d'adopter les conclusions du rapport d'expertise en les condamnant à déplacer les gonds