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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90622

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Madame [G] [C] épouse [M], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [Y] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02048_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Giulio Z

61372612cd58014677422bee

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Gornet, président du directoire de la SA Cerec, commissaire aux comptes de la société Francetainer, "les produits résultant de la location des conteneurs sont correctement comptabilisés et sont régulièrement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201122

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Raphaël X..., le second choc s'est produit alors que celui-ci venait de soulever le bloc de béton avec le godet de la pelleteuse ; que le bloc est retombé sur M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90607

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[C] [K] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90606

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[V] [T] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31796

Cassation

11 mars 2024

11 mars 2024

11 mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler :Ord n° 31796 Pourvoi N° : N 24-12.343 Demanderesse: Madame [S] [M] représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90697

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[X] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [N]-[Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31852

Cassation

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Paris, le 19 juillet 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31852 Pourvoi N° : Y 24-15.642 Demanderesse : Madame [W] [G] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31844

Cassation

24 juin 2024

24 juin 2024

juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31844 Pourvoi n° : T 24-14.326 Demandeur : Monsieur [S] [R] Représenté par : la Scp Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31752

Cassation

18 septembre 2023

18 septembre 2023

[C] [H] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : M. le directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord (Epsylan) et autres (2) La déléguée du premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90603

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

cassation, la société New Kinesia, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société du [Adresse 1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90605

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[W] [S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90608

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[U] [L] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90305

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

________ ENTRE : la société Ceres, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Maif, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90543

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

veuve [K] et autres Requête n° : 1349/22 Ordonnance n° : 90543 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [J] veuve [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31851

Cassation

19 juillet 2024

19 juillet 2024

CASSATION Paris, le 19 juillet 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31851 Pourvoi N° : Z 24-15.643 Demanderesse : Madame [I] [K] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31853

Cassation

1 août 2024

1 août 2024

CASSATION Paris, le 1er août 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31853 Pourvoi N° : Y 24-16.769 Demandeur : Monsieur [Y] [W] Représenté par : La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31862

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

septembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31862 Pourvoi N° : M 24-19.012 Demanderesse : Monsieur [S] [D] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31857

Cassation

5 août 2024

5 août 2024

[E] [Y] Représenté par : La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils Défendeurs : 1/ Le directeur du centre hospitalier [1], 2/Le Préfet des Bouches-du-Rhône, 3/ Le procureur général

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LA GOULETTE 33

SIREN 902114172TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — restau

17/09/2026

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Procédures collectives

LA GOULETTOISE

SIREN 421983180TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement. — Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

13/09/2026

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Dépôts des comptes

J.S.B.F. GOULET

SIREN 538822941GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA GOULETTE

SIREN 509169462GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES DEMENAGEMENTS DANIEL RIGOULET

SIREN 322479858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

Voir →