Y..., directeur de la société Copegra-Marées, est condamné à payer 225,34 F à la chambre de commerce et d'industriede Granville - Saint-Lô. Article 4 :La présente décision sera notifiée à M.

enregistrés les 24 et 26 novembre 2024, l'association Animalia - Refuge et Sanctuaire demande au tribunal : 1°) d'annuler les quatre procédures de marché public engagées par la communauté de communes de Granville

D..., représenté par Me Grandsire, avocate désignée d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français

B D C, représenté par Me Grandsire, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

A B, représenté par Me Grandsire, avocate, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 23 mars 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français. M.

C A, représenté par Me Grandsire, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans

A B, représenté par Me Grandsire, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QU'EN JANVIER 1964 LA SOCIETE CIVILE GRANGIL A CONSENTI A DAME X...

contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Granville

[X] grandira dans la famille d’accueil et il en fera partie intégrante.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Tiviga, à la société Granville Distribution, à la commune de Granville et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

octobre 1988 à CHERBOURG (50100) domiciliée ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR actuellement hospitalisée au centre ESQUIROL, CHU-avenue Côte de Nacre 14000 CAEN comparante, assistée de Me Aurélie GRANDSERRE

Michel Y..., demeurant à Saint Juvin, (Ardennes), Grandpre, 2°) M.

CENTER AUTOMOBILES SERGE Y... ; qu'il faut en outre préciser que ces deux entreprises exercent la même activité (notamment vente et réparation de véhicules automobiles à la même adresse (route de Granville

X... avait pour conséquence de priver les biens dont M. de Grandis avait conservé la jouissance de toute alimentation, et que M.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-13.915 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Granville

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Grandsire, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2025

F C, représenté par Me Grandsire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours