Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

l'intéressé devait être éloigné, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Le Griel

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Le Griel

Vu les dernières conclusions de la société GRENELLE DISTRIBUTION en date du 19 septembre 2023, et tendant à voir : ' Recevoir la société GRENELLE DISTRIBUTION, en ses demandes, fins et conclusions

Par une décision du 11 décembre 2019, le maire de Grabels a refusé de délivrer ce permis de construire modificatif.

Bien que régulièrement convoquée, la société GRENELLE ENERGIE n'a pas comparu.

Par une décision tacite du 14 juillet 2023, le maire de Grabels ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION La société Grosset Janin frères fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR jugé recevables les demandes des époux Y... dirigées à son encontre ; AUX MOTIFS QUE « la société Grosset

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel, avocat de M.

Jamal X... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 1 500 euros la réparation du préjudice d'agrément subi, alors, selon le moyen, que le préjudice d'agrément ne se limite pas à la privation de l'ensemble

[S] [U], les observations de la SCP Le Griel, avocat de [H] [B], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents

la société Urbaine de travaux, dont le siège est ..., 27 / de la compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Le Griel

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Belfort, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrate honoraire, pour statuer sur les requêtes en référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE :ATTENDU QUE GRASSET, ANCIEN OUVRIER MINEUR AUX HOUILLERES DE LA LOIRE, ATTEINT DEPUIS 1947 DE SILICOSE, ETANT DECEDE LE 24 OCTOBRE 1970, SA VEUVE FAIT GRIEF A L'ARRET