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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218932_20221014
14 octobre 2022
A D, représenté par Me Giudicelli-Jahan demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2022, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43de
23 octobre 2025
[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la
Chambre 3-4
6973affecdc6046d4772aa9b
22 janvier 2026
SCI [Adresse 9] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Manuel GUIDICELLI Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour
0P3 P.Prox.Référés
67be1b4310bc47488bc879d2
18 janvier 2024
EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me GUIDICELLI Le .......................................................... à Me ......................................................
1ère chambre
DTA_2303165_20240213
13 février 2024
Lucien Guidicelli, produit à l'instance par le préfet, a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var n°156 du 21 août 2023.
10ème Chambre (JU)
DTA_2215200_20221213
13 décembre 2022
H D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 octobre 2022, notifiée le jour même à 15h10, par lesquelles la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter
4ème chambre
DTA_2009004_20230210
10 février 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Guidicelli, représentant la SCCV l'Arquebuse, et de Me Gauthier, représentant la commune de Villenoy. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
Par ailleurs, le 20 décembre 2013, un protocole d'accord transactionnel a été conclu entre, d'une part, la société Yazaki Corporation Japan, représentée par son directeur général, la société SY France,
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2209277_20220706
6 juillet 2022
Il se prévaut de son insertion professionnelle en faisant valoir qu'il est salarié en contrat à durée indéterminée au sein de la société Jahan alimentation et services depuis le mois d'octobre 2021.
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9368c
8 novembre 2016
non comparante, représentée par Me Julien JAHAN, avocat au barreau de NANTES *** Dans le litige opposant Monsieur X...à Maître Y..., le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes a, par
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-913645-939438
22 janvier 2004
ALLEMAGNE La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Jahn et autres c. Allemagne (requêtes n os 46720/99, 72203/01 et 72552/01).
civ3
613720d1cd580146773eea1e
12 octobre 1988
de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée AQUENO, dont le siège social est à Villefranche (Rhône), ..., 2°/ de la société ROLLAND CROZET, dont le siège est à Jassans
8ème chambre
DTA_2111691_20221006
6 octobre 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé
4e Section - 2e Chambre
DTA_2222753_20230109
9 janvier 2023
A D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
civ1
6137210fcd580146773f0a9d
27 février 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame GASTON B..., 2°/ Monsieur GASTON Y..., demeurant ensemble à Jassans Riottier (Ain)
6253ccfdbd3db21cbdd91eca
14 janvier 2015
décision rendue par le JUGE DES ENFANTS DE ST DENIS en date du 18 SEPTEMBRE 2014 rg no 214/ 176 suivant déclaration d'appel en date du 30 SEPTEMBRE 2014 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 01480 JASSANS
DTA_2210333_20231129
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre
2e Section - 3e Chambre
DTA_2419844_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301937_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02248_20230209
9 février 2023
requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 mai 2022 et 15 juin 2022, appuyés de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la Cour le 30 août 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn
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