Marcel X...

MARTEC SERPE IESM C / Mme Françoise X...

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

de Sonia DAIRAIN, Greffière lors des débats et de Cécilie MARTEL, Greffière lors de la mise à disposition.

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Marcel Z..., demeurant ... ; M. Henri A..., demeurant ... ; Mme Sabine B..., demeurant ... ; M. Guy C..., demeurant ... ; Mme Jeanne H..., demeurant ... ; M. Robert M..., demeurant ... ; M.

Le 15 décembre 2006, les ayants droit de Marcel X...ont fait appel contre l'offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

(Cantal), 2°/ Madame veuve Anna, Hélène D..., demeurant ... (Corrèze), 3°/ Madame Colette H..., épouse Y..., demeurant ... (Corrèze), 4°/ Monsieur Marcel H..., demeurant ...

Christian Y..., demeurant à La Basse-Rivière-en-Hillion (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Marcel

D..., demeurant : 89000 Grilles, 3°/ Mme Marcelle Andrée Z... D... épouse Poete, demeurant : 25000 Mancenans-les-Isle, 4°/ M. Roger Yves X...

Marcel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de Mme Hélène Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Marcel B, demeurant ..., Mme Hélène C, demeurant ..., M.

juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

(Ille-et-Vilaine), pris aux droits de Madame Marthe de XT..., épouse DESGRANGES, elle-même aux droits de Madame Lydie E..., épouse de LARROCHE, 51°) Madame Marie-Hélène XD..., épouse XM..., demeurant

. ; - n° 91 121, présentés pour Mme Hélène K..., demeurant ... ; - n° 91 122, présentés pour M.

[U] C/ SCP [L] & ASSOCIES SCP [Y] [S] Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SIP D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel

Commerce de BOBIGNY - RG n° 2019F00996 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL