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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303356_20240702
2 juillet 2024
Copie sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2303527_20240620
20 juin 2024
Copie sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601006_20260327
27 mars 2026
Le rapport de Mme Hascoët, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière.
DTA_2601026_20260330
30 mars 2026
Copie sera adressée au ministre de l’intérieur et au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.
DTA_2201353_20240702
Toutefois, ce procès-verbal qui indique " Coupe de bois 2022 / Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les coupes de bois, destinées au chauffage, des parcelles n° 2, 3, 4 et 5 pour 2022 " et le
DTA_2201939_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302349_20230825
25 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hascoët en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2302609_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les observations de Me Grenier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302625_20250520
Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Nicolet, président, M.
DTA_2400625_20240702
DTA_2400862_20260120
20 janvier 2026
Copie sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M.
CH 2 JU
DTA_2402044_20250313
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Rolenga Mpamba, représentant M.
DTA_2403676_20251212
12 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M.
DTA_2403962_20260507
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Hascoët, première conseillère faisant fonction de présidente, M.
DTA_2300017_20250507
7 mai 2025
DTA_2500067_20251202
2 décembre 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ».
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de5e676b73dd81b9714a
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (Rectification erreur matérielle
Chambre 24 / Proxi fond
6a0b3b82cdc6046d47172c69
3 avril 2026
COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau D’ESSONNE C/ Monsieur [S] [U] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL HKH AVOCATS Copie
comm
6079d3e59ba5988459c59a14
3 juin 1998
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1996), que les assemblées extraordinaires des actionnaires des sociétés Hachette et Matra qui se sont tenues le 29 décembre 1992 ont adopté le projet de
DTA_2302069_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - et les observations de Me Aboudahab, représentant M.
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