La présidente du tribunal a désigné Mme Hardy, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

La présidente du tribunal a désigné Mme Hardy, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

La présidente du tribunal a désigné Mme Hardy, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

X..., représentant des créanciers de la société BTE Guyane lot Hardy Z..., demeurant Pointe des Sables, ..., 6 / de la société BTE Guyane lot Hardy Z..., dont le siège est Pointe des Sables, ...,

DBYC-W-B7I-K6D4 Ordonnance du 11 Octobre 2024 N° : 24/25 [T] [G] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] copie dossier copie certifiée conforme délivrée le à Me DE VILLARTAY à Me HARDY-LOISEL

La présidente du tribunal a désigné Mme Hardy, première conseillère, en application des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par

La présidente du tribunal a désigné Mme Hardy, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

La présidente du tribunal a désigné Mme Hardy, première conseillère, en application des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Hardy, première conseillère, pour statuer sur les conclusions de la requête.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Hardy, première conseillère, pour statuer sur les conclusions de la requête.

Au cours de l'audience publique, Mme Hardy a lu son rapport, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Hardy a été entendu au cours de l’audience publique. Aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les observations de Me Cartier, représentant M. A..., en présence de ce dernier.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hardy, aucune des parties n'étant présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU S.C.P. DELHOMMAIS, MORIN T.G.I.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les conclusions de M. Fraisseix, rapporteur public.

Le rapport de Mme Hardy a été entendu au cours de l’audience publique. Aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : M. B...

La rapport de Mme Hardy a été entendu au cours de l’audience publique. Aucune des parties n’était présente ou représentée.

La rapport de Mme Hardy a été entendu au cours de l’audience publique. Aucune des parties n’était présente ou représentée.

Le rapport de Mme Hardy a été entendu au cours de l’audience publique. Aucune des parties n’était présente ou représentée.