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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00081
12 janvier 2016
12 janvier 2016
de modifications contractuelles proposés par la SELARL BIOPATH LABORATOIRES ont été refusés par Mme Hélène X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1da
28 novembre 2007
28 novembre 2007
IMPRIMERIE LA RENAISSANCE C/ Hélène X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f2
30 juin 2014
30 juin 2014
Hélène (Mme Elisabeth Z... épouse Y... et M. Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC001411903
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire. EN DROIT La Cour prend acte du règlement amiable auquel sont parvenues les parties.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC001024712
15 mars 2016
15 mars 2016
Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire. EN DROIT La Cour prend acte du règlement amiable auquel sont parvenues les parties.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC004093109
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire. EN DROIT La Cour prend acte du règlement amiable auquel sont parvenues les parties.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC002831904
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire. EN DROIT La Cour prend acte du règlement amiable auquel sont parvenues les parties.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC003693304
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire. EN DROIT La Cour prend acte du règlement amiable auquel sont parvenues les parties.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242886
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Marcel D demeurant ..., Mme Hélène A demeurant ... et M.
Source officielleRéférés
644b6395c51457d0f882dcce
27 avril 2023
27 avril 2023
Le compte a été crédité de trois virements de 49 000, 58 000 et 54 000 euros entre les 31 octobre, 2 et 3 novembre 2018 reçus de la société French real estate.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
24 janvier 2007
la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Didier A... agissant en qualité d'ayant droit de sa mère Madame Héléna
Source officiellePPEP Civil
67f0487502fc178212f86702
1 avril 2025
1 avril 2025
Janvier 2025 JUGEMENT : contradictoire en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 avril 2025 en présence de Jawaïda RACHIQ, auditrice de justice et signé par Hélène
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032cc7947dc9041d9b1ed6f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c49
2 avril 2024
2 avril 2024
Des engagements de règlement des factures de location étaient pris : mails des 7 mars 2022 ; 13 mai 2022 ; 2 juin 2022 mais l'essentiel des factures demeurait impayé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101284
6 novembre 2013
6 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 février 2012), qu'Hélène X... est décédée le
Source officielle1ère Chambre
65b0ba858d0ccf000877e4d4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94378
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Carlos Ramon Y... et Mme Hélène Z..., épouse Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201646
3 décembre 2015
3 décembre 2015
bénéficié de deux moratoires successifs concernant le paiement de ses dettes courant 2007 et 2009 pour lui permettre de liquider l'indivision sur le bien immobilier commun avec son ex-mari pour pouvoir régler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300443
28 avril 2011
28 avril 2011
Fabrice Y..., Mme Hélène Y... A... agissant tant en son nom personne que comme représentante légale de ses deux enfants mineurs Yaël et Yona Y...- A..., M.
Source officielleJAF
6778627ee5fcd63123334772
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Greffe le 03 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [J], [F] [P] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Anne-Hélène
Source officiellePage 13 sur 795