TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/230 Enrôlement : N° RG 20/02628 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRL AFFAIRE : Monsieur [P] [B] (Me Henry BOUCHARA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/251 Enrôlement : N° RG 20/02660 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTG AFFAIRE : Monsieur [C] [P] (Me Henry BOUCHARA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/247 Enrôlement : N° RG 20/02653 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLS6 AFFAIRE : Monsieur [P] [W] (Me Henry BOUCHARA

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre la méconnaissance de l'article

AJRS - Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort, magistrate désignée ; et les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.

Allemagne (n o 44036/02) Les requérants sont trois ressortissants allemands : Eberhard Adam, sa femme Hiltrud Adam, tous deux nés en 1940 et habitant à Güstrow (Allemagne), et leur fils Henri Adam, né

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 juillet 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

C dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M. C assisté de M.

A dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025 en présence de Mme Henry, greffière d’audience : - le rapport de Mme Perrin, juge des référés ; - les observations de Me Mourre

Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014072409 APPELANT Monsieur [V] [K] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (CAMBODGE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Henry

.- AA..., Georges Y..., Henri Y..., Marianne Z...- A..., Françoise A..., Fanny A..., André A..., Denise A..., Claude B..., René C..., Jean D..., Gérard E..., la Fédération nationale des déportés et internés

Henri R... , [...] ; SCI La Vanade, représentée par son gérant Jean R... , [...] ; SCI Le Jas de Madame, représentée par son gérant Jacques R... , [...] ; SCI L'Aspre Redon, représentée par son gérant

MORA (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945- 1 du Code de Procédure civile, l' affaire a été débattue le 05 FEVRIER 2008,

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 23 novembre 2022 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.