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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200708_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hourlier demandent au Tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite de la commune de Cruet

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2502853_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

C A, représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512289_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., représenté par Me Hourlier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207891_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, représenté par Me Hourlier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512591_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., représenté par Me Hourlier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401205_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Hourlier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646340

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GALHARRET, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A HOURDIN GIRONDE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 AOUT

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901937

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839707

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837632

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007920051

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156980

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007867943

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007869363

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en autorisant M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007885331

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888118

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff2a

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

X..., demeurant à Houplines (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai 1989

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889026

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206906

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007865810

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle