avril 2023, l'association Alsace nature, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de Staffelfelden a accordé à la société Foncière Hugues

par Mlle Violetta Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Saint-Hugues

juridictionnelle Totale numéro 2024-007321 du 20/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANT Société ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hugues

[K] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES et DEMANDEURS A LA REQUETE M.

6] rielle [C] [Localité 5] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [U] [N] Entrepreneur individuel [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Hugues

Hugues A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 7 mai 2010 portant nomination de M.

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS

Hugues X... demeurant ... ; M.

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [O] [T] ;

ENTRE : Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES Monsieur [E] [X]

Hugues X... ; que le tribunal trouve en la cause les éléments suffisants pour condamner Me Yannick Y...ès qualités à payer à M.

titre de dommages-intérêts pour abus de procédure outre celle de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur la qualité à agir de Monsieur Hugues

PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [E] né le 19 Novembre 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Maître Hugues

COVEFI C/ Hugues X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 17 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance PONTOISE RG nä : 969/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le

maire de Vence a rapporté l’arrêté du 12 février 2024 de non-opposition à la déclaration préalable de travaux pour l’installation d’une station relais de téléphonie mobile, située 2130 avenue Emile Hugues

Hugues Romain Y... Z..., demeurant chez M. A..., 10, bis, boulevard Henri Barbusse à Montreuil (93100) ; M.

recueilli de son oncle la nue-propriété d'un domaine, dont sa tante Marthe recevait l'usufruit ; qu'il a laissé, après décès, l'usufruit de ses biens à son épouse Nicole, la nue-propriété à son fils Hugues

BERVAL domicilié chez CITYA VENDOME LUMIERE dont le siège social est situé [Adresse 1]) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau

Jean Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 8 000

[L] [Z], représenté par Me Hugues DE CHIVRE de la SELARL HCPL, avocat au barreau d'AVIGNON, M. [T] [Z], représenté par Me Hugues DE CHIVRE de la SELARL HCPL, avocat au barreau d'AVIGNON C/ M.