Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200802_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars 2022 et 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2106339_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Ingelaere et Partners avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205565_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C D et Mme A D, représentés par Me Ingelaere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert avec pour mission de se
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100909_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... épouse D..., représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune de Rumegies sur leur demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2104431_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme C A, représentée par la SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée) Ingelaere et Partners Avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400562_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande préalable indemnitaire du 12 septembre
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7be0
1 février 2018
1 février 2018
la maintenance du système avait été prévue ni que des garanties complémentaires à la garantie légale similaires à celles convenues postérieurement à la mise en route du système auprès de la société INGETEAM
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301028_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B E, à la société BET Huguet, à la société CAP Ingelec, à la société Touzanne et associés, à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306213_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 12 avril 2024, la société Provalibat, représentée par la Selarl Ingelaere partners avocats, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2209030_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
H..., représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise médicale pour évaluer son aptitude à reprendre ses fonctions d’
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00940_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B D et Mme C F, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111325 du 29 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par une requête enregistrée le 17 février 2021, sous le n° 21PA00838, la société " La Tulipe ", représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006743_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020 sous le n° 2006743, la société civile immobilière (SCI) de la bergerie, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2baaebb88318fda4b6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur [K] [T] né le 03 juillet 1953 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Brigitte Ingelaere
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514908_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, la société RC Bat, représentée par la SELARL Ingelaere & Partners Avocats, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501787_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 30 juin 2025, Mme B A, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners avocats, demande au juge des référés, saisi sur le
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2305113_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au paiement d'une indemnité
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2100175_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Ferrières-en-Brie à lui verser la somme de 7 822,51 euros en réparation du préjudice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01709_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du maire de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01964_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022 et un mémoire de production de pièces enregistré le 5 décembre 2023, la SARL Le Triangle, représentée par la SELARL Ingelaere
Source officiellePage 13 sur 20