AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69fd8077cdc6046d47047ab8
5 mai 2026
5 mai 2026
[R] fait valoir que durant les périodes séparant deux chantiers, l'employeur lui imposait comme à ses collègues, soit une période de chômage partiel au titre de prétendues intempéries, soit la prise de
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1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c78
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BATIBOIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 4] Incrite au RCS de Vesoul-Gray sous le numéro B316 713 221 Représentée par Me Pierre-Henri
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