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318 résultats pour « Ingrid Chantrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fd8077cdc6046d47047ab8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] fait valoir que durant les périodes séparant deux chantiers, l'employeur lui imposait comme à ses collègues, soit une période de chômage partiel au titre de prétendues intempéries, soit la prise de

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6684eabda0de54ff609f7c78

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BATIBOIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 4] Incrite au RCS de Vesoul-Gray sous le numéro B316 713 221 Représentée par Me Pierre-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362b

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Dans la déclaration d'ouverture du chantier qu'elle a renseignée et signée le 18 décembre 2007, la Sci a d'ailleurs bien spécifié que l'ouverture de ce chantier concernait la totalité des travaux et non

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SERDAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Joseph WEISZ, avocat au barreau de Paris S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60354aa462662173f0009405

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assistée par Me DIDI MOULAI Samia avocat au barreau de PARIS, toque : C 675.

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CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931af

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Ingrid

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Monsieur Fernando Yc/SA SMA SA

5fde1f318cff0ebc2c835240

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Ingrid D..., avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS AU RECOURS EN REVISION : SA SMA SA anciennement dénommée SAGENA, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628871dafa129e399518d6

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0235, INTIMÉE La SA VISUAL TV, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric INGOLD

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed25cdc6046d4788901c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Geoffroy Lacroix

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CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fda

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant incrit

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jacques JK, demeurant ..., Mme Chantal XR, demeurant ..., M. Roland ACP, demeurant ..., M. Norbert XQ, demeurant ..., M. Philippe XQ, demeurant ..., M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

65b20decc4cf860008dff50e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

venant aux droits de la SARL [Localité 9] DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b18b510604f5bc1d94

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de PARIS RG n° 17/10258 APPELANTE Société CITYA URBANIA ETOILE S.A.S.U. immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 345 406 623 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

toque : J126) SAS SFICA prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par: la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats Assistée de : Me Chantal

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa69

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

tribunal de grande instance de NANTERRE DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par : Me Frédéric INGOLD

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93033

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Née le 17 novembre 1980 ... 93110 Rosny Sous Bois Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas-avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Isabelle Filière,

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6377c51457d0f882dc2f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON et par Me Ingrid-Astrid

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Le chantier a débuté en janvier 2010 et la réception des travaux est intervenue sans réserve le 12 juin 2013.

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CA

1ere Chambre Section 1

628490b9498a54057d103040

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

la société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Ingrid

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