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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721e8cd580146773f8a2f
26 mai 1993
26 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88da8
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Agricole de la Charente Maritime lui a réclamé pour les années 2002 et 2003 des cotisations calculées sur l'ensemble de ses revenus professionnels - agricoles et non agricoles - des années 1999, 2000
Source officiellePôle Civil section 1
68f2af4ce97b8c182997b21e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sous le n° 344 866 777 , dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 3] à [Localité 5] (34) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Isabelle
Source officielleCabinet JAF 1
68e0412b74e929a9d8fd3de1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1998 à [Localité 10] (GUINEE) actuellement détenu [Adresse 11] [Localité 9] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle
Source officielle1ère chambre
69d9ddf9cdc6046d47d95b77
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielleQuatrième Chambre
663134a519f939ca6242d068
2 avril 2024
2 avril 2024
DB2H-W-B7G-WVV3 Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Isabelle
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02c1c3411ff34529e31
7 octobre 2024
7 octobre 2024
bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14] (ROUMANIE) [Adresse 3] [Adresse 12][Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Isabelle
Source officielleREFERES
670ebab41c3411ff345591fe
14 octobre 2024
14 octobre 2024
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -Me Claire QUETAND-FINET Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE
Source officielleContestations Honoraires
67874f23d61a5c2f4aa36604
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Isabelle MARTIN-MAHIEU, avocat au barreau de RENNES **** EXPOSE DU LITIGE : En 2016, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd2c40aa805a7864d10
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78aa
14 juin 2017
14 juin 2017
2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00705 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX Me Isabelle
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ab
14 juin 2017
14 juin 2017
2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493146.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea7
25 avril 2013
25 avril 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4b2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE C/ [W] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa25
17 août 2012
17 août 2012
320 qui correspond à un intérêt pécuniaire de 32 940 euros est excessif et qu'il doit être ramené à 230 unités de base ; Par Ces Motifs : DISONS qu'il appartient à Maître X... de rectifier le calcul
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2400550_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par suite, l’administration était fondée à les prendre en compte pour le calcul de la taxe d’habitation due par Mme A....
Source officielleChambre 4-8
643e350683146e04f531eb08
14 avril 2023
14 avril 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c5
29 février 2012
29 février 2012
. ; Vu leur communication à Mme X... dont elle a accusé réception le 20 décembre 2011 ; Motifs de la Décision : Attendu que Mme X... conteste le calcul de l'émolument selon la méthode
Source officiellePage 13 sur 406