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14 354 résultats pour « Isabelle DE SAINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6b2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ARRET DU 10 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/03195 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPVO ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT

Source officielle

Page 13 sur 718

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00036

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

depuis sa création début 2002, a attesté qu'Isabelle X... avait donné satisfaction tant qu'elle était secrétaire et qu'elle s'occupait des locations, mais qu'après son retour de congé maternité, elle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460447.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : La SCI Demeure Sainte-Croix, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f530a7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010917

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Daniel B..., domicilié à Saint-Sulpice sur Risle (61300), Mme Isabelle X..., domiciliée à Argentan (61200), Mme Françoise Y..., domiciliée à Le Cercueil (61500), M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300668_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il a sollicité son admission au sein de la résidence autonomie Isabelle Romée et a été reçu en entretien par sa directrice le 17 novembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c11299447c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804594965b5d9df2a3751

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’époux de madame [I] souligne ainsi qu’il l’a accompagnée dans tous ses rendez-vous médicaux et a vu son état de santé se dégrader sans pouvoir la soulager.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460521.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : La SCI Demeure Sainte-Croix, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f53098

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 6 fevrier 2019, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis prononçait la liquidation judiciaire de la société STC AFFAIRES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c173

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93522

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Représenté par Me Nicolas AUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0038 Madame Isabelle Z... épouse Y... née le 20 Juin 1967 à PARIS (75011) demeurant ...

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a880ec8a1343b8cd51801

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03066 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

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CA

Cour d'Appel

ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y

6253c8b7bd3db21cbdd860c5

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

./ Isabelle A... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89353

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

No 05 / 05181 AFFAIRE : Isabelle X... C / S.A.

Source officielle
TJ

Référés

67804dda9c3ba90f51dc9a21

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

(plaidant) DÉFENDERESSE SCCV SAINT ORENS GAMEVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007973218

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

DE SAINT-AURIN et de Mme Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008100916

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X...

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c55dd33109fd079a991b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HPL CHEMIN DE FER Représentant : Me Yves BILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 S.A.S.

Source officielle