352J-W-B7G-CW6ZN N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] (LA RÉUNION) représenté par Me Xavier JARLOT

MONTPELLIER) INTIMEE : SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL prise en la personne de son représentant légal Centre d'Activités Euro 2000 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES Représentant : Me JABOT

APPELANTE : Madame [O] [F] née le 10 Juillet 1965 à [Localité 6] (13ème) (75) [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au

D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me BEAUSSET, avocat au barreau la CHARENTE INTIMÉE : Société COGNAC JAUGEAGE demeurant [Adresse 2] Représentée et assisté par Me Emmanuelle JAVELLO-FAURY

Monsieur [H] [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [I] [Q] [B] [Adresse 2] [Localité 2] ( ETAT DE NEW YORK) Madame [C] [O] [B] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés tous les trois par Me Hubert JABOT

ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société Agence Immobilière des Iles [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hubert JABOT

juridictionnelle Totale numéro 2016/002029 du 15/05/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS : Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Hubert JABOT

le 16 Décembre 1956 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie SCHNEIDER de la SELARL AURELIE SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe JABOT

(attestation Jaffrelot).

structures est important, les budgets attribués à chacun d'eux sont parfois peu importants de même que le nombre de salariés, ce qui est par exemple le cas du golf ou du centre d'hébergement le Jarlot

A E, né le 1er août 1977, à Jabel Awilya (Soudan), de nationalité soudanaise, déclare être entré en France le 28 mai 2019 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 15 juillet 2019.

TORO LOCO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Philippe JABOT COMPOSITION DE LA COUR : En application

ETABLISSEMENTS BURGUET, agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 651 820 227 assistée et représentée par Me Emmanuelle JAVELLO-FAURY

ne comporterait aucune disposition et que la création de nouveaux lotissements sur les communes des Saint-Martin-des-Champs et Plourin-lès-Morlaix sera de nature à affecter les bassins versants du Jarlot

Monsieur [R] [W], né le [Date anniversaire 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Philippe JABOT

It was allegedly issued by the Court of 12 th Judicial Magistrate East and directed to the Police Station “Gulshan-e Jabel” (inserted in hand writing) in Karachi.

le 25 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [G] [Adresse 3] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Cyrille MORVAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1210 & Me Céline JABOT

Localité 6] N° SIRET : 340 19 8 3 81 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et plaidant par Me Xavier JARLOT