Jacques, - Y...

Jean-François X... est décédé le 27 juillet 1996, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme Paulette Y..., et ses quatre enfants, Pierre, Maryse épouse Z..., Françoise épouse A... et Jacques

connexes ; Sur le moyen unique du pourvoi de Mlle Jackie X... et le moyen unique du pourvoi de Mlle Dominique X..., réunis, tels qu'ils figurent aux mémoires en demande et sont reproduits en annexe au présent

G... pour trouver des investisseurs ; qu'il est établi, à la lecture de la lettre de Mme G... datée du 30 mai 1994, que Jacques G... avait été mandaté par Robert Y..., en sa qualité de président de la

A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième

X... présentée en vue de bénéficier des grâces collectives prévues par les décrets précités ; "aux motifs que "le 28 novembre 1989, Jacques X... a été condamné à un an d'emprisonnement et à 20 000

détenues, en vue de leur vente, par diverses sociétés commerciales de Dieppe et par plusieurs de leurs clients, chargés de leur revente, a révélé que les opérations indispensables pour la présentation

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

. : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCP APPELANTS : Monsieur [G] [X] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET

Jacques, - L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS U.A.P, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 1997, qui a déclaré irrecevable leur

attaqué a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile de la société GPG et de Serge X... des chefs de témoignages mensongers, recel-dissimulation d'escroquerie à l'encontre de Jacques

Christian A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué rejette l'exception de nullité du jugement du 26 juin 2003, présentée

Jacques, contre l'arrêt n° 49 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Jacques, - La société NOVAMARK HOLDING SA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 19 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à procéder aux

[O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIERS INSCRITS Société SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité

consenti, entre 1971 et 1974, des ouvertures de crédit à la SCI Domaine du moulin de Moreau (la SCI), laquelle lui avait vendu plusieurs pavillons ; que l'ensemble de ces actes avaient été reçus par Jacques

; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1996, où étaient présents : M.