Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de M. Albert A..., demeurant ..., 2 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ Mme Josiane Y... divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit du Comité interprofessionnel

Jacques E..., demeurant à Oz-en-Oisans (Isère), 12 / de Mme Chantal D..., demeurant Les Pistes à Oz-en-Oisans (Isère), 13 / de Mme Françoise B..., demeurant à Oz-en-Oisans (Isère), 14 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Alsace, dont

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Caen (3ème Chambre civile), au profit de Mme Janine Y... divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jacques A..., 2°/ de Mme Noëlle A..., née X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Jacques A..., demeurant Minderbroedersrui 35, Anvers (Belgique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Rosa, demeurant ... (Nord), 898/ de Mme XU... Sérafina, demeurant ... (Nord), 908/ de M. XU... Stéphan, demeurant ... (Nord), 918/ de Mme YX... Janine, demeurant ...

Albert YO..., 15°/ Mme Marie-Rose XW..., épouse YO..., demeurant ..., 16°/ M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2014 APPELANTE : Mme [D] [C] [T] née en à [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL REBOTIER ROSSI

Jacques X..., les conclusions écrites de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

Roger, Michel F..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1984 par la Cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

SGC TRAVAUX SPECIAUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 S.A.R.L. SIB M.

MARIE-ROSE VEUVE X...

Jacques I..., décédé le 28 février 1984, 5°/ M. Mathieu I..., demeurant à Miomo (Corse), villa Valérie, 6°/ M. Louis E..., demeurant à Bastia Lupino (Haute-Corse), route d'Agliani, 7°/ M.