Jacques X..., demeurant ... ; M.

de services de paiement du payeur.

Jacques X..., demeurant à Grottefou, Marigny l'Eglise (58140) Lormes ; M.

Patrice X... le 20 mars 2010. La société Gugler a laissé la lettre de notification " non réclamée ". M. Patrice X... a relevé appel par lettre postée le 9 avril 2010. M.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Le préjudice corporel de Jacques X... doit être évalué sur la base de ce rapport et de ces conclusions et en application des dispositions de la loi du 21 décembre 2006 relatives au recours des tiers payeurs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс _ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

Jacques X..., Mme Maryline Y... épouse X...

Patrice HHH..., domicilié [...]                             , 67°/ à M.

F. ... 89300 JOIGNY représentés par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assistés de Me Jacques LEROY, avocat au barreau de LYON, substituant

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le trésorier principal de Bordeaux-Centre, venant aux lieu et place du Trésor public, représenté par M. le trésorier payeur

- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [E] [D] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 20] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 21] Représenté par Me Jacques

Patrice YN..., demeurant ..., 18 / de M. Bruno YO..., demeurant ..., 19 / de M. René YQ..., demeurant ..., 20 / de M. Jacques ZA..., demeurant ..., 21 / de M.

(Nièvre), 6°/ de Madame Martine F..., née C..., demeureant ... à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne), 7°/ de Monsieur Patrice F..., demeurant avenue de Montpellier Saussines (Hérault) Castries,

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques X..., 2°/ Madame Z..., Louise épouse de X..., demeurant ensemble à Bourgtheroulde

Patrice Y..., demeurant ...

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de Mme Yvette Y..., demeurant 13, cité Labourdonnais

CHATEAU PEYREDOULLE, c/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, Monsieur Jacques X... Madame Josette Y... épouse X... Monsieur Bernard X...