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3 526 résultats pour « Jano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462558.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Jane a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le maire de Noisy-le-Grand

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303512_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A C, représentés par Me Janois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité globale de 42 734,64 euros en réparation des préjudices subis du fait du défaut de prise en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d88d1acdc6046d47bb2b70

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 20 janver 2026, l'intimée a constitué avocat. L'appelante a déposé au greffe et notifié ses conclusions par voie électronique le 17 février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

670a1177f178dc2492b0fbb2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle incrimine en plus de la jante référencée 1990 exposée en France sur le stand tenu par la société Tyron, 129 autres jantes vendues en Angleterre et en Allemagne sous les références 1904, 1942, 1946

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55046

Cassation

17 novembre 1971

17 novembre 1971

AUX MALADIES PROFESSIONNELLES, NE DONNE DROIT A REPARATION, AU TITRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL, QUE SI ELLE A SA CAUSE DANS UN TRAUMATISME SURVENU PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE JANOT

Source officielle
CA

1ère chambre

65b366351d7564000872e0a9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 23/03718 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAN3 joint au dossier 23/3718 Jugement au fond, origine tribunal

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08ea

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jane X... née Z..., demeurant Casa d'Onia Pont de Castirla (Haute-Corse

Source officielle
CC

civ1

613722facd58014677403f17

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Jane X..., épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7a9

Cassation

27 novembre 1973

27 novembre 1973

QUE LE 20 AOUT 1967, UNE AVARIE SURVINT EN MER A LA COURONNE DENTEE DE LA ROUE PETITE VITESSE DU REDUCTEUR ; QUE LES PREMIERES CONSTATATIONS FIRENT APPARAITRE QU'UNE DENT ETAIT ROMPUE, ET QUE LA JANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

JAMO à la S. A. X...

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67117d94987bf19d0311313e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

en échange à charge pour Monsieur [J] d’équiper le véhicule de jantes ordinaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924da

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Maxim A... , Mme Janna A...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1739073-1823516

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Italy (no. 3528/03) Janes Carratù v.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c0fe2545000831488a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[S] [B] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Jana KRATKA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

679331d631df9338379d27d3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

répertoire général sous le N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FING , APPELANTS Madame [P] [K] [M] es qualité d'ayant droit de Mme [U] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Albert JACO

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300570_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

.-2221-janv.-2321-janv.-2483514,4830-nov.-2221-janv.-2321-janv.-2498,5431-déc.-2221-févr.-2321-févr.-2410400,1831-déc.-2221-févr.-2321-févr.-24113646,0331-déc.-2221-févr.-2321-févr.-2412400,7231-janv.-

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:501

CJUE

18 décembre 1986

18 décembre 1986

#Europeiska gemenskapernas kommission mot Jan Zoubek.#Godtycklig bestämmelse - Avtalsbrott.#Mål 426/85.

Source officielle
CC

cr

èces de procédure qu'au cours d'une information suiviec/Jean-Marie A

6137253acd5801467741c05a

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Jany épouse X..., - X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407466_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

désordres qui affectent la voirie routière ainsi que, le cas échéant, les divers réseaux situés dans le tréfonds de cette voierie, dans le cadre du projet d'aménagement des berges du lit des rivières du Janon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8567c

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

La Société ADR, société de droit italien installée à UBOLDO où elle fabrique des jantes pour véhicules, a vendu à la Société SOCAH, société française installée à CLERMONT-L'HERAULT, un lot de jantes dont

Source officielle