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3 135 résultats pour « Jayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de9900

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb6afbb79e8fd3d2fa2a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le à Me Philippe DE FREYNE Me Sabrina LATHUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd4

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

RG N 17/03599 Copies le : à SELARL JALLET & ASSOCIES SELARL 2BMP S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300903

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

-Z..., d'une part, la SCI la Jamétrie en formation, d'autre part, énonce au paragraphe « Propriété-jouissance » qu'en cas de réalisation de toutes les conditions suspensives, le transfert de propriété

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01183_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135303

—

23 juin 2025

23 juin 2025

Accord relatif à l' annualisation du temps de travail au sein de Japet Medical

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

697bae7acdc6046d47296ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me Lucile HUGON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165289f19e8c50f85eab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587e07d408f8d4c13bc2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sophie STAROSSE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bc9ea2f9efae42fd34c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MINISTÈRE PUBLIC, [C], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11JANVIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 Présidente :Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd6cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038915013

—

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Un accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE de la société Transports Jammet et relatif à la mise en place de CSSCT

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2406535_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Cadignan, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction de 6 151 euros des cotisations de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans la commune de Jayat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277675

—

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965542

—

8 juin 2023

8 juin 2023

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207770

—

14 septembre 2023

14 septembre 2023

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET

Source officielle
CC

civ3

ébouté M. et Mme E... J... de leurs demandes dirigéesc/MM. Didier et Stéphane X

ECLI:FR:CCASS:2019:C310035

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Janet, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Chrétien Bindelli Vinai A... elle-même venant aux droits de la société L... G...

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3213b88678c04aba59de

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la SELARL CPM AVOCATS la SELARL THEMISIA le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3217b88678c04aba5b6c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Me Jérémie HACHARD Me Béatrice LARRIEU le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f5b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7I-ZRUY MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [X] [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL JAYET PAYSAGE

SIREN 982015620GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

23/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI "LE JAYET"

SIREN 441614732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Modification du capital.

17/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI "LE JAYET"

SIREN 441614732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Modification du capital.

14/07/2026

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Dépôts des comptes

EDITIONS JAYET

SIREN 984058453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

18/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

EDGAR JAYET

SIREN 949063242GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

16/06/2026

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