gérer ou d'administrer une entreprise pendant 2 ans ; " aux motifs que, s'agissant de l'abus de biens sociaux reprochés, Jean-Louis X..., après avoir dans ses déclarations initiales indiqué que !

sociaux et l'a condamné à une peine d'amende ; "aux motifs qu'il était reproché à Laurent X... les délits d'abus de pouvoirs et d'abus de biens sociaux pour avoir, étant gérant de la SARL Jean Louis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé

X... a été recruté par la commune de Saint-Jean-Saverne du 1er avril au 30 juin 2005 dans le cadre d'un contrat « emploi solidarité » auquel a succédé un contrat d'avenir conclu le 11 avril 2007, pour

X... vis-à-vis de Sylvie Z..., la preuve de l'existence d'un témoin pour les premiers faits, la démonstration des mensonges de Jean-Pierre X... lorsqu'il affirme ne pas avoir rendu visite à Sylvie Z..

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de faux, a prononcé sur les intérêts

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 000 francs

Concernant le dossier C..., il a exposé que le Conseil de discipline a fait apparaître que Maître Jean Y... avait bien plaidé ce dossier de divorce, lequel avait été prononcé au profit de M.

222-22 et 222-30, 3 , du Code pénal, ainsi que 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Jean

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

interrogatoires postérieurs et de toute la procédure subséquente ; "aux motifs que les faits de proxénétisme aggravé, reprochés à Janiéna Toresdotter Necander à l'égard de Julia X..., se trouvaient, bien

Jean-Richard, Y...

Jean-Louis Y... avait ratifié l'opération dans son ensemble, sans préciser la nature ni le fondement juridique de cette opération accomplie sur des biens indivis sans l'agrément complet de l'autre coïndivisaire

Au soutien de ses prétentions, la SA AGF IART fait valoir qu'en sa qualité de marchand de biens, Jean X..., après acquisition de l'immeuble, ne pouvait avoir pour objectif , après ou sans rénovation, que

Jean-Louis Z.... Bien qu'ambulancier, M. Christian X... possède des chevaux et il n'est pas un néophyte dans le monde du cheval.

X... le 22 janvier 1990 et décidé que la Compagnie AGF ne devait pas garantie ; "aux motifs que lors de la souscription du contrat du 22 janvier 1990 auprès des AGF, Jean-Claude X... s'est désigné

concubine confié momentanément à la garde de Jean-Paul Y... ; que, même s'il y avait pu avoir, comme Jean-Paul Y... l'envisageait, une erreur sur la personne, il restait que Jean-Roch B... avait reconnu

Jean-Marc, ou X...

X... avait rémunéré ces salariés ; que l'instruction n'a pas démontré que Jean X... avait fait facturer des achats personnels par la société VDA, que Jean X... disposait d'un compte personnel distinct