Jean-François X..., demeurant ..., 2 / de la société les Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00249 Le 02 Avril 2013, nous Anne Dufau

00240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MS Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 12h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Patricia Dufour

regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les friches commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2025 pour son local situé 6 rue Jean

(Maine-et-Loire), 3°/ de Messieurs X... et Y..., Cabinet d'architecture, sis ..., 4°/ de Monsieur Jean D..., domicilié ...

tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SAS Norfrigo prise en la personne de son président en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric Dufour

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

FERRA, épouse SAURAT, demeurant tous deux à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Monsieur Jean A...

GERARG JEANNE dont le siège social est sis à Caen (Calvados), ..., a formé par un mémoire déposé au greffe le 28 octobre 1988, un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; 2°) M.

Jean-Yves, demeurant à Lyon (Rhône), La Duchère, ..., 15°) Monsieur C... Franck, demeurant ..., tous pris en qualité d'héritiers du Feu Marcel C..., 16°) Monsieur X...

de Baziège Labège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur André A..., demeurant à Figeac (Lot), ..., 2°/ de Monsieur Jean

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société MBL Entreprise Jean X...

né le 06 Septembre 1976 à CHLEF (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/02/2017 à 12 h 49 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 13/02/2017 - 09

Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 31 janvier 2007 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 janvier 2007, par

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de la caisse Organic d'Aquitaine, dont le

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Jean

- et les observations de Me Dufour, représentant Mme C....

Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole