son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me assistée de Me Jean-Christophe

La SAS Camping du Bournat exploite sur la commune du Bugue un terrain de camping situé 725 Allée Paul Jean Souriau.

immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 380 307 413 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric Allerit de la SELEURL TBA, avocat au barreau de Paris, toque : P0241 assistée de Me Jean-Christophe

Il a été interpellé, le 17 juin 2024 à 2h35 et placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête de flagrance pour des faits de vols à la roulotte commis, en réunion, à Wasquehal, dans divers véhicules

lavant son camion ; qu'après son départ, Saad X..., le gardien du dépôt, constatant qu'Aurélien Z... voulait partir immédiatement, s'est emparé des clés de sa voiture pour l'en empêcher, puis que, le jeune

son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me assistée de Me Jean-Christophe

son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Christophe

est ressemblant ; que le portrait-robot (D 516) établi dans le cadre du témoignage de M.

SOPEGAR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la dite Société, elle même domiciliée : Rue Lieutenant Lafaurie BP 106 17416 SAINT JEAN D ANGELY 2 - AXA COURTAGE

que "la friction par le prévenu du corps d'Angélique, y compris sur les seins, le ventre et le sexe constitue la matérialité du délit d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans" , que toutefois les jeunes

RONDET Section commerce [D] [P] C/ S.E.L.A.S.

le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (RG 18/02871) 1°] - Me [B] [I] [Adresse 5] [Localité 9] 2°] - SCP [V] - [I] [Adresse 5] [Localité 9] Comparant et concluant par Me Jessica Rondot

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018, sous le n° 18DA02394, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : 1°) de réformer le

Le Sous-Préfet de St Jean de Mne JUGEMENT du 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire d'ALBERTVILLE statuant publiquement, par mise à dispositon au greffe ; Sous la Présidence de

blessé grave, que le 2 novembre 2024, un individu a été blessé de cinq coups de couteau, que le 11 mars 2025, une tentative de meurtre en réunion sous l'influence d'alcool a eu lieu au 5 rue du Bois Rondel

P. 75- PIETRANERA 20200 BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Intervenants volontaires Agissant par leur représentant

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.